Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.
Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...
Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi que ses composants ne m'appartiennent pas. Je n'ai pas d'enfants non plus.
L'administration peut-elle se servir librement sur mon compte bancaire ?
Est-ce de bon conseil de prendre un tel risque ? (par pure contestation j'ai l'honnêteté de l'admettre)... Suis-je perdant d'avance ? Pour peu que je ne sois jamais de ma vie insolvable.
Quoi qu'il en soit, j'ai sur mon compte bancaire les ressources suffisantes, mais je ne me vois en aucun cas verser les 5000€ d'un coup. Ça ferait une belle jambe à la victime, qui ne mérite en aucun cas une telle somme (même si je ne conteste pas ma culpabilité, ça n'est pas le problème).
Puis-je proposer de payer sur 10 ans (à hauteur de 42€ par mois environ) ? Les démarches pour ce faire sont-elles pénibles voire payantes ?
J'attends vos réponses et conseils toutes aussi honnêtes, sans jugement si possible (la partialité de certains tribunaux s'en est déjà largement chargé).
Quelle est la meilleure chose à faire ?
Merci d'avance.
J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.
Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...
Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi que ses composants ne m'appartiennent pas. Je n'ai pas d'enfants non plus.
L'administration peut-elle se servir librement sur mon compte bancaire ?
Est-ce de bon conseil de prendre un tel risque ? (par pure contestation j'ai l'honnêteté de l'admettre)... Suis-je perdant d'avance ? Pour peu que je ne sois jamais de ma vie insolvable.
Quoi qu'il en soit, j'ai sur mon compte bancaire les ressources suffisantes, mais je ne me vois en aucun cas verser les 5000€ d'un coup. Ça ferait une belle jambe à la victime, qui ne mérite en aucun cas une telle somme (même si je ne conteste pas ma culpabilité, ça n'est pas le problème).
Puis-je proposer de payer sur 10 ans (à hauteur de 42€ par mois environ) ? Les démarches pour ce faire sont-elles pénibles voire payantes ?
J'attends vos réponses et conseils toutes aussi honnêtes, sans jugement si possible (la partialité de certains tribunaux s'en est déjà largement chargé).
Quelle est la meilleure chose à faire ?
Merci d'avance.
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8 réponses
Bonjour
Vous avez un avocat, que dit-il de cet échéancier que vous pourriez proposer ? Sans doute que ce serait vous moquer du monde et qu'il en faut un plus réaliste et plus adapté à vos moyens financiers puisque vous ne semblez pas dans la gêne.
L'administration peut-elle se servir librement sur mon compte bancaire ?
Oui.
Si vous êtes salarié https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/saisie-et-cessions-des-remunerations
Si vous êtes à votre compte, je suppose que l'administration a les moyens de saisir une partie de vos avoirs bancaires et vous ne pouvez même pas organiser votre insolvabilité puisque c'est un délit.
Edit : pour de plus amples informations, lisez les liens qui s'affichent sous votre message.
Vous avez un avocat, que dit-il de cet échéancier que vous pourriez proposer ? Sans doute que ce serait vous moquer du monde et qu'il en faut un plus réaliste et plus adapté à vos moyens financiers puisque vous ne semblez pas dans la gêne.
L'administration peut-elle se servir librement sur mon compte bancaire ?
Oui.
Si vous êtes salarié https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/saisie-et-cessions-des-remunerations
Si vous êtes à votre compte, je suppose que l'administration a les moyens de saisir une partie de vos avoirs bancaires et vous ne pouvez même pas organiser votre insolvabilité puisque c'est un délit.
Edit : pour de plus amples informations, lisez les liens qui s'affichent sous votre message.
Grosso modo quoi qu'il arrive quand quelqu'un n'est pas déclaré insolvable, l'administration ira fouiller d'elle même dans ses comptes pour régler la dette à un moment donné de ce que je comprends, quitte à piocher dans son épargne ?
C'est pire que ça.
Dans tous les cas, le créancier finira par contacter directement vos banques, et aura recours à ce qu'on appelle un 'avis à tiers détenteur' Je vous invite à chercher ces mots sur les conditions tarifaires de votre banque.
Je vais vous faire gagner du temps, car c'est globalement partout pareil. Un ATD est facturé 60 euros par la banque (jusqu'à 100 pour certaines banques).Cette somme de 60 euros est considéré comme un achat normal et sera dû, en plus de la saisie dans tous les cas. Si votre compte comporte moins que le seuil bancaire insaisissable (500 euros), la saisie principale ne sera pas effectuée, mais la dette existera toujours, et un nouvel ATD pourra être représenté après 30 jours. Par contre, les 60 euros, eux, seront biens débités.
On a régulièrement des personnes qui se trouvent à payer 500 euros à la banque pour éviter une saisie de 250 euros parce qu'ils se considèrent insaisissables.
Edit : Et je suis tout-à-fait en droit de ne pas divulguer à l'administration, au huissier etc. le montant de cette épargne, je me trompe ?
Globalement, oui, vous vous trompez. Des lois récentes sur la transparence bancaires font en sorte que l'état saura obligatoirement pour cette épargne.
Quand à chercher à cacher activement cet argent, Je vous invite à vous renseigner sur l'organisation frauduleuse d'insolvabilité
Puis-je proposer de payer sur 10 ans (à hauteur de 42€ par mois environ) ?
Vous avez le droit. Et en contrepartie, votre adversaire aura le droit de répondre avec une saisie à la source sur votre chômage et un ATD pour saisie sur vos comptes bancaires.
Si vous avez plus de 5500 euros sur vos comptes bancaires, et en l'absence d'une proposition raisonnable de votre part (moins de deux ans pour un échéancier pour cette somme), Ils pourront donc se servir d'un seul coup. Et tant pis si la somme restante n'est pas suffisante pour vos frais du mois.
A noter qu'ils auront le droit aussi en cas d'échéancier raisonnable de votre part.
somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat
[...]La décision a été confirmée en appel
Utiliser le terme de double a tendance à choquer, mais sincèrement, passer de 2000 à 5000 euros, ce n'est pas si excessif que ça... Et accessoirement, si votre avocat veut se permettre de dire que c'est excessif, il avait qu'à être meilleur au tribunal.
A plus forte raison si cette somme regroupe l'article 700.
Vous avez raison sur l'inutilité de la cassation, mais pas pour les raison que vous pensez. La cassation ne juge que le fond. Que l'application stricte de la loi. La cassation ne changera jamais les montants auxquels vous êtes condamnés (sauf évidemment, l'article 700 encore une fois).
Accessoirement, la cassation n'étant pas suspensive, vous devriez payer quand même.
C'est pire que ça.
Dans tous les cas, le créancier finira par contacter directement vos banques, et aura recours à ce qu'on appelle un 'avis à tiers détenteur' Je vous invite à chercher ces mots sur les conditions tarifaires de votre banque.
Je vais vous faire gagner du temps, car c'est globalement partout pareil. Un ATD est facturé 60 euros par la banque (jusqu'à 100 pour certaines banques).Cette somme de 60 euros est considéré comme un achat normal et sera dû, en plus de la saisie dans tous les cas. Si votre compte comporte moins que le seuil bancaire insaisissable (500 euros), la saisie principale ne sera pas effectuée, mais la dette existera toujours, et un nouvel ATD pourra être représenté après 30 jours. Par contre, les 60 euros, eux, seront biens débités.
On a régulièrement des personnes qui se trouvent à payer 500 euros à la banque pour éviter une saisie de 250 euros parce qu'ils se considèrent insaisissables.
Edit : Et je suis tout-à-fait en droit de ne pas divulguer à l'administration, au huissier etc. le montant de cette épargne, je me trompe ?
Globalement, oui, vous vous trompez. Des lois récentes sur la transparence bancaires font en sorte que l'état saura obligatoirement pour cette épargne.
Quand à chercher à cacher activement cet argent, Je vous invite à vous renseigner sur l'organisation frauduleuse d'insolvabilité
Puis-je proposer de payer sur 10 ans (à hauteur de 42€ par mois environ) ?
Vous avez le droit. Et en contrepartie, votre adversaire aura le droit de répondre avec une saisie à la source sur votre chômage et un ATD pour saisie sur vos comptes bancaires.
Si vous avez plus de 5500 euros sur vos comptes bancaires, et en l'absence d'une proposition raisonnable de votre part (moins de deux ans pour un échéancier pour cette somme), Ils pourront donc se servir d'un seul coup. Et tant pis si la somme restante n'est pas suffisante pour vos frais du mois.
A noter qu'ils auront le droit aussi en cas d'échéancier raisonnable de votre part.
somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat
[...]La décision a été confirmée en appel
Utiliser le terme de double a tendance à choquer, mais sincèrement, passer de 2000 à 5000 euros, ce n'est pas si excessif que ça... Et accessoirement, si votre avocat veut se permettre de dire que c'est excessif, il avait qu'à être meilleur au tribunal.
A plus forte raison si cette somme regroupe l'article 700.
Vous avez raison sur l'inutilité de la cassation, mais pas pour les raison que vous pensez. La cassation ne juge que le fond. Que l'application stricte de la loi. La cassation ne changera jamais les montants auxquels vous êtes condamnés (sauf évidemment, l'article 700 encore une fois).
Accessoirement, la cassation n'étant pas suspensive, vous devriez payer quand même.
Bonjour
muni de la "" grosse de jugement "" votre débiteur fera appel à un huissier pour recouvrer la somme
voir ici " grosse de jugement ""
https://www.droit.fr/definition/1172-grosse-de-jugement/
vous aurez en plus des frais d'huissier qui vont s'ajouter à la somme
muni de la "" grosse de jugement "" votre débiteur fera appel à un huissier pour recouvrer la somme
voir ici " grosse de jugement ""
https://www.droit.fr/definition/1172-grosse-de-jugement/
vous aurez en plus des frais d'huissier qui vont s'ajouter à la somme
Bonjour,
Voici sur le lien le calcul, pour les intérêts de retard :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
Le montant des intérêts seront au profit de la victime, bien plus rentable qu'un placement bancaire.
Donc plus vous tardez, plus les intérêts grimpent.
Voici sur le lien le calcul, pour les intérêts de retard :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
Le montant des intérêts seront au profit de la victime, bien plus rentable qu'un placement bancaire.
Donc plus vous tardez, plus les intérêts grimpent.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Ce n'est pas VOUS qui décidez si oui ou non votre proposition d'échéancier est suffisante, mais le créancier. Lui seul peut vous facilité la vie ou vous la pourrir.
S'il fait appel à un huissier, celui-ci questionnera le fichier bancaire FICOBA et saisira la somme disponible auquelle s'ajoutera les frais et intérêts.
Il n'est pas de votre intérêt de faire n'importe quoi.
Ce n'est pas VOUS qui décidez si oui ou non votre proposition d'échéancier est suffisante, mais le créancier. Lui seul peut vous facilité la vie ou vous la pourrir.
S'il fait appel à un huissier, celui-ci questionnera le fichier bancaire FICOBA et saisira la somme disponible auquelle s'ajoutera les frais et intérêts.
Il n'est pas de votre intérêt de faire n'importe quoi.
Justement aucune convention n'avait été signée si je me souviens bien.
Celui-ci m'avait juste indiqué que si je ne payais pas les honoraires pour la première instance, puis l'appel, la veille des procès, il ne me défendrait pas.
Visiblement "L'absence de signature d'une convention d'honoraires ne prive pas l'avocat de son droit à être rémunéré pour les prestations qu'il a fournies et le travail qu'il a effectué pour le compte de son client." donc ça ne tient pas trop d'importance ici. Si ?
Cordialement.
Celui-ci m'avait juste indiqué que si je ne payais pas les honoraires pour la première instance, puis l'appel, la veille des procès, il ne me défendrait pas.
Visiblement "L'absence de signature d'une convention d'honoraires ne prive pas l'avocat de son droit à être rémunéré pour les prestations qu'il a fournies et le travail qu'il a effectué pour le compte de son client." donc ça ne tient pas trop d'importance ici. Si ?
Cordialement.
Je vois, mais je ne voudrais pas que ma démarche lui paraisse déplacée.
Je n'aurais plus qu'à me débrouiller seul pour trouver un accord d'échéancier...
Lui me semble sincère outre cela, et semble avoir tenté de faire son maximum, je dis bien semble.
[EDIT] Mais bon oui je me dis au final qu'il n'a pas servi à grand chose, qu'avec le recul, j'aurais dû me défendre tout seul. Mais ce sont des choses qui arrivent dans les tribunaux j'imagine.
Je n'aurais plus qu'à me débrouiller seul pour trouver un accord d'échéancier...
Lui me semble sincère outre cela, et semble avoir tenté de faire son maximum, je dis bien semble.
[EDIT] Mais bon oui je me dis au final qu'il n'a pas servi à grand chose, qu'avec le recul, j'aurais dû me défendre tout seul. Mais ce sont des choses qui arrivent dans les tribunaux j'imagine.
Manifestement vous ne contestiez pas les faits, mais le montant de la réparation.
Je le dit pour vous, sans jugement, je le dit assez souvent, et c'est pour ceux dans votre cas qui pourraient tomber sur ce post
Plutôt que de faire appel sur ce genre de condamnation.
On arrête les frais, on demande au tribunal l'autorisation de payer sa dette sur 24 mois avec gel des intérêts.
Article 1343-5 du code civil.
L'argent que vous avez mis dans le procès d'appel, c'est l'argent qui vous aurait permis de payer une partie de votre dette.
Et quand bien même on fait appel si on considère avoir vraiment une bonne raison, le temps que la décision d'appel arrive, l'argent on le met de coté, justement pour payer en cas de défaite.
Certains avocats vous suivrons dans votre avis, même si il y a qu' 1% de possibilité de victoire, car cela justifie leurs revenus. Et il est sans doute préférable d'aller perdre face au tribunal, plutôt que d'entendre accuser les avocats de ne pas vouloir suivre leur client.
L' avocat étant obligatoire en appel, si ils refusent de suivre leur client virulent, la virulence se retourne contre eux ...
Enfin, si il était trop simple d'échapper à une condamnation d'un tribunal, juste en ne voulant pas payer
a quoi servirait les tribunaux ?
Si vous pouvez payez en une fois, payez en une fois
taux d'intérêt légal entre particulier 3,13%
8,13% quand il sera majoré dans 2 mois.
en clair 13€ par mois de retard, puis 33€.
Plus vous tardez à payer, plus vous aller payer (+ éventuellement les frais d'huissier)
des intérêts sont dus même si vous avez un accord pour rembourser en plusieurs fois
Je le dit pour vous, sans jugement, je le dit assez souvent, et c'est pour ceux dans votre cas qui pourraient tomber sur ce post
Plutôt que de faire appel sur ce genre de condamnation.
On arrête les frais, on demande au tribunal l'autorisation de payer sa dette sur 24 mois avec gel des intérêts.
Article 1343-5 du code civil.
L'argent que vous avez mis dans le procès d'appel, c'est l'argent qui vous aurait permis de payer une partie de votre dette.
Et quand bien même on fait appel si on considère avoir vraiment une bonne raison, le temps que la décision d'appel arrive, l'argent on le met de coté, justement pour payer en cas de défaite.
Certains avocats vous suivrons dans votre avis, même si il y a qu' 1% de possibilité de victoire, car cela justifie leurs revenus. Et il est sans doute préférable d'aller perdre face au tribunal, plutôt que d'entendre accuser les avocats de ne pas vouloir suivre leur client.
L' avocat étant obligatoire en appel, si ils refusent de suivre leur client virulent, la virulence se retourne contre eux ...
Enfin, si il était trop simple d'échapper à une condamnation d'un tribunal, juste en ne voulant pas payer
a quoi servirait les tribunaux ?
Si vous pouvez payez en une fois, payez en une fois
taux d'intérêt légal entre particulier 3,13%
8,13% quand il sera majoré dans 2 mois.
en clair 13€ par mois de retard, puis 33€.
Plus vous tardez à payer, plus vous aller payer (+ éventuellement les frais d'huissier)
des intérêts sont dus même si vous avez un accord pour rembourser en plusieurs fois
Bonjour, merci pour toutes ces réponses. J'en prends bonne note.
J'ai donc une énième question qui me vient en supplément. Effectivement j'ai payé des lourds honoraires d'appel (forfait de 950€ environ) alors que le verdict est resté le même qu'en première instance, comme une double peine.
Suis-je en droit de discuter avec mon avocat pour un remboursement (même partiel) étant donné cet "échec" cuisant voire considérer qu'il ne m'a pas véritablement informé que la procédure d'appel était perdue d'avance ? Sur la question j'étais tombé sur cet article : https://www.justifit.fr/b/guides/choisir-avocat/litige-avocat/
Je cite : "Votre avocat ne vous a pas prévenu que votre procès était perdu d’avance
Si c’est le cas, vous avez théoriquement le droit de saisir la justice (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour demander des dommages et intérêts. Mais pour cela, il faut pouvoir établir que votre avocat ne vous a rien dit et avait conscience de la situation."
Cela semble absurde car en principe un avocat ne garantit aucun résultat, mais qu'en est-il réellement ?
Bien à vous.
J'ai donc une énième question qui me vient en supplément. Effectivement j'ai payé des lourds honoraires d'appel (forfait de 950€ environ) alors que le verdict est resté le même qu'en première instance, comme une double peine.
Suis-je en droit de discuter avec mon avocat pour un remboursement (même partiel) étant donné cet "échec" cuisant voire considérer qu'il ne m'a pas véritablement informé que la procédure d'appel était perdue d'avance ? Sur la question j'étais tombé sur cet article : https://www.justifit.fr/b/guides/choisir-avocat/litige-avocat/
Je cite : "Votre avocat ne vous a pas prévenu que votre procès était perdu d’avance
Si c’est le cas, vous avez théoriquement le droit de saisir la justice (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour demander des dommages et intérêts. Mais pour cela, il faut pouvoir établir que votre avocat ne vous a rien dit et avait conscience de la situation."
Cela semble absurde car en principe un avocat ne garantit aucun résultat, mais qu'en est-il réellement ?
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse.
J'ai des revenus très modestes à hauteur du SMIC, et d'ailleurs je suis au chômage actuellement pour tout vous dire.
J'ai simplement eu la chance de conserver une certaine épargne raisonnable (qui n'a jamais été destinée à un tel usage vous vous doutez bien).
Il ne me reste pas grand chose à la fin du mois, et je ne sais pas si cette situation évoluera un jour.
Je vais en effet demander à mon avocat, mais je voulais par cette publication récolter d'autres avis.
Grosso modo quoi qu'il arrive quand quelqu'un n'est pas déclaré insolvable, l'administration ira fouiller d'elle même dans ses comptes pour régler la dette à un moment donné de ce que je comprends, quitte à piocher dans son épargne ?
Edit : Et je suis tout-à-fait en droit de ne pas divulguer à l'administration, au huissier etc. le montant de cette épargne, je me trompe ?
Cordialement.
Je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine, ni dans aucun d'ailleurs, mais d'après des témoignages que j'ai pu lire çà et là l'échéancier qui serait accepté vous laisserait les moyens de vivre décemment. Et avec un peu de chance vous retrouverez un emploi assez vite.
Attendez d'autres réponses.