Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

Gorvic_Burkku15 - Modifié le 12 janv. 2022 à 12:31
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 janv. 2022 à 22:47
Bonsoir,

J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.

Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...

Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi que ses composants ne m'appartiennent pas. Je n'ai pas d'enfants non plus.
L'administration peut-elle se servir librement sur mon compte bancaire ?

Est-ce de bon conseil de prendre un tel risque ? (par pure contestation j'ai l'honnêteté de l'admettre)... Suis-je perdant d'avance ? Pour peu que je ne sois jamais de ma vie insolvable.

Quoi qu'il en soit, j'ai sur mon compte bancaire les ressources suffisantes, mais je ne me vois en aucun cas verser les 5000€ d'un coup. Ça ferait une belle jambe à la victime, qui ne mérite en aucun cas une telle somme (même si je ne conteste pas ma culpabilité, ça n'est pas le problème).

Puis-je proposer de payer sur 10 ans (à hauteur de 42€ par mois environ) ? Les démarches pour ce faire sont-elles pénibles voire payantes ?

J'attends vos réponses et conseils toutes aussi honnêtes, sans jugement si possible (la partialité de certains tribunaux s'en est déjà largement chargé).

Quelle est la meilleure chose à faire ?

Merci d'avance.
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8 réponses

LaBeotienne Messages postés 1783 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 786
Modifié le 12 janv. 2022 à 04:27
Bonjour

Vous avez un avocat, que dit-il de cet échéancier que vous pourriez proposer ? Sans doute que ce serait vous moquer du monde et qu'il en faut un plus réaliste et plus adapté à vos moyens financiers puisque vous ne semblez pas dans la gêne.

L'administration peut-elle se servir librement sur mon compte bancaire ?
Oui.
Si vous êtes salarié https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/saisie-et-cessions-des-remunerations
Si vous êtes à votre compte, je suppose que l'administration a les moyens de saisir une partie de vos avoirs bancaires et vous ne pouvez même pas organiser votre insolvabilité puisque c'est un délit.

Edit : pour de plus amples informations, lisez les liens qui s'affichent sous votre message.
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Bonjour,

Merci pour cette réponse.
J'ai des revenus très modestes à hauteur du SMIC, et d'ailleurs je suis au chômage actuellement pour tout vous dire.
J'ai simplement eu la chance de conserver une certaine épargne raisonnable (qui n'a jamais été destinée à un tel usage vous vous doutez bien).
Il ne me reste pas grand chose à la fin du mois, et je ne sais pas si cette situation évoluera un jour.
Je vais en effet demander à mon avocat, mais je voulais par cette publication récolter d'autres avis.
Grosso modo quoi qu'il arrive quand quelqu'un n'est pas déclaré insolvable, l'administration ira fouiller d'elle même dans ses comptes pour régler la dette à un moment donné de ce que je comprends, quitte à piocher dans son épargne ?

Edit : Et je suis tout-à-fait en droit de ne pas divulguer à l'administration, au huissier etc. le montant de cette épargne, je me trompe ?

Cordialement.
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LaBeotienne Messages postés 1783 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 786 > Gorvic_Burkku15
12 janv. 2022 à 04:51
Votre situation est plus délicate que ne le laissait penser votre post initial, bon courage.

Je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine, ni dans aucun d'ailleurs, mais d'après des témoignages que j'ai pu lire çà et là l'échéancier qui serait accepté vous laisserait les moyens de vivre décemment. Et avec un peu de chance vous retrouverez un emploi assez vite.

Attendez d'autres réponses.
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