Accusation fausse signature
Bonjour,
en fevrier 2009, mon ex mari et moi avons depose un dossier de surendettement(nous etions maries a ce moment), celui ci a ete declaree recevable mais contesté par un creancier, nous avons ete juge de mauvaise foi par tribunal d'instance;
en novembre 2009 nous avons divorcé
aujourd'hui nous sommes convoqués a plusieurs reprises dvt le tribunal d'instance pour des injonctions à payer, et je viens d'apprendre que mon ex mari s'oppose à tous les paiements et à porter plainte pour faux en signature, declarant que lui n'avait jamais signé de demande de credit, que j'ai imité sa signature..............
pour etre complete, les sommes empruntées ont ete versées sur un compte commun, monsieur possèdant 2 CB sur ce compte, et moi un chéquier commun, et une carte de retrait,
je suis surprise que cette plainte ai été prise par un commissariat, monsieur ne réeditant pas la meme signature à chaque fois, et la modifie legerement
Que puis je faire pour me defendre contre ses accusations diffamantes ?MERCI PAR AVANCE
en fevrier 2009, mon ex mari et moi avons depose un dossier de surendettement(nous etions maries a ce moment), celui ci a ete declaree recevable mais contesté par un creancier, nous avons ete juge de mauvaise foi par tribunal d'instance;
en novembre 2009 nous avons divorcé
aujourd'hui nous sommes convoqués a plusieurs reprises dvt le tribunal d'instance pour des injonctions à payer, et je viens d'apprendre que mon ex mari s'oppose à tous les paiements et à porter plainte pour faux en signature, declarant que lui n'avait jamais signé de demande de credit, que j'ai imité sa signature..............
pour etre complete, les sommes empruntées ont ete versées sur un compte commun, monsieur possèdant 2 CB sur ce compte, et moi un chéquier commun, et une carte de retrait,
je suis surprise que cette plainte ai été prise par un commissariat, monsieur ne réeditant pas la meme signature à chaque fois, et la modifie legerement
Que puis je faire pour me defendre contre ses accusations diffamantes ?MERCI PAR AVANCE
A voir également:
- Accusation fausse signature
- Fausse accusation attouchement mineur - Forum Justice
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Fausse ordonnance forum ✓ - Forum sécurité sociale
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Fausse fredha - Forum Donation-Succession