Frais d'huissier et de procédure
Jacques
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alain -
alain -
Bonjour,
Une entreprise engage une procédure d'huissier au motif que je n"ai payé un solde de facture. Or il s'avère que j'ai envoyé le solde de la facture par chèques alors que le service de comptabilité avait débité de mon compte en décembre 2010. En mars 2011, je reçois une injonction à payer. L'huissier me réclame l'ensemble des frais (frais extra-judiciaires, frais d'éxécution, droit de recouvrement, coût de l'acte). Qqui doit payer la société en tort ou moi? comment faire?
Une entreprise engage une procédure d'huissier au motif que je n"ai payé un solde de facture. Or il s'avère que j'ai envoyé le solde de la facture par chèques alors que le service de comptabilité avait débité de mon compte en décembre 2010. En mars 2011, je reçois une injonction à payer. L'huissier me réclame l'ensemble des frais (frais extra-judiciaires, frais d'éxécution, droit de recouvrement, coût de l'acte). Qqui doit payer la société en tort ou moi? comment faire?
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