A voir également:
- Frais dhuissier
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous n'aviez pas fait opposition à l'injonction de payer alors que vous aviez un mois pour le faire à compter du jour de sa signification.
Maintenant le huissier est en droit de vous réclamer le paiement des frais de procédure puisque l'injonction est devenue exécutoire.
Vous n'aviez pas fait opposition à l'injonction de payer alors que vous aviez un mois pour le faire à compter du jour de sa signification.
Maintenant le huissier est en droit de vous réclamer le paiement des frais de procédure puisque l'injonction est devenue exécutoire.
Rebonjour
Vous vous dépêcher de faire opposition à cette injonction de payer, vous avez jusqu'au 28 avril pour le faire.
Il faut vous rendre au secrétariat-greffe des injoctions de payer au tribunal d'instance qui a validé l'injonction. Suite à cette opposition, le huissier ne pourra pas vous réclamer le paiement des frais de procédure.
Suite à votre opposition, votre affaire viendra devant le tribunal d'instance où vous pourrez vous défendre.
Ne perdez pas de temps pour faire opposition.
Revenez ensuite sur le forum nous indiquer la suite de votre affaire.
Vous vous dépêcher de faire opposition à cette injonction de payer, vous avez jusqu'au 28 avril pour le faire.
Il faut vous rendre au secrétariat-greffe des injoctions de payer au tribunal d'instance qui a validé l'injonction. Suite à cette opposition, le huissier ne pourra pas vous réclamer le paiement des frais de procédure.
Suite à votre opposition, votre affaire viendra devant le tribunal d'instance où vous pourrez vous défendre.
Ne perdez pas de temps pour faire opposition.
Revenez ensuite sur le forum nous indiquer la suite de votre affaire.
15 avril 2011 à 15:12