Révision de jugement (garde)
Benoit
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27 mars 2011 à 22:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mars 2011 à 18:24
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28 mars 2011 à 05:56
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Bonjour Benoit
Avez vous deja un jugement fixant le mode de garde actuelle et que dit ce jugement concernant votre droit de garde et hébergement ?
Et ensuite, quel révision veut t'elle demander par rapport à ce qui à été établit si il y a eu un jugement ?
Avez vous deja un jugement fixant le mode de garde actuelle et que dit ce jugement concernant votre droit de garde et hébergement ?
Et ensuite, quel révision veut t'elle demander par rapport à ce qui à été établit si il y a eu un jugement ?
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29 mars 2011 à 06:37
29 mars 2011 à 06:37
Bonjour
Si cela marche ainsi depuis 8 ans et que vous présentez au JAF les arguments que vous citez, à savoir que tout se passe bien, que votre fille est épanouie par cette formulation et que depuis peu, la mere ne cesse de faire un chantage affective à sa fille en la mettant en conflit de loyauté, cela vous donnera l'avantage sur la mere qui devra motivée ses raisons pour justifiée un tel changement
D'ailleurs, quels sont les raisons qu'elle apporte pour justifier ce changement ?
Si cela marche ainsi depuis 8 ans et que vous présentez au JAF les arguments que vous citez, à savoir que tout se passe bien, que votre fille est épanouie par cette formulation et que depuis peu, la mere ne cesse de faire un chantage affective à sa fille en la mettant en conflit de loyauté, cela vous donnera l'avantage sur la mere qui devra motivée ses raisons pour justifiée un tel changement
D'ailleurs, quels sont les raisons qu'elle apporte pour justifier ce changement ?
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai le jugement qui fixe l'alternance des gardes (tous les WE chez moi) à présent elle veut l'avoir tous les we. Ce jugement fut prononcé il y a 8 ans. Néanmoins, sur demande ponctuelle et à une fréquence non définie, je laisse ma fille à mon ex pour évènement ou simplement sur souhait de ma fille ( 4 jours en 3 mois).
Est ce qu'elle peut obtenir gain de cause en sachant que je me suis toujours tres bien occupé de ma fille et ais toujours assurer les pensions alimentaires et autres ?
Merci d'avance
cdlt
Benoit
Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai le jugement qui fixe l'alternance des gardes (tous les WE chez moi) à présent elle veut l'avoir tous les we. Ce jugement fut prononcé il y a 8 ans. Néanmoins, sur demande ponctuelle et à une fréquence non définie, je laisse ma fille à mon ex pour évènement ou simplement sur souhait de ma fille ( 4 jours en 3 mois).
Est ce qu'elle peut obtenir gain de cause en sachant que je me suis toujours tres bien occupé de ma fille et ais toujours assurer les pensions alimentaires et autres ?
Merci d'avance
cdlt
Benoit
Bonjour,
Merci pour vos réponses, elle n'a aucune raison objective (souhait d'avoir notre fille au mois d'aout alors qu'il est fixé par le jugement que c'est à mon tours de l'avoir cette année au mois d'aout) et s'appuie sur une pseudo volonté de ma fille.
Est ce que vous me conseillez d'écrire au tribunal pour anticper d'éventuelles démarches de sa part ?
Merci d'avance.
Benoit
Merci pour vos réponses, elle n'a aucune raison objective (souhait d'avoir notre fille au mois d'aout alors qu'il est fixé par le jugement que c'est à mon tours de l'avoir cette année au mois d'aout) et s'appuie sur une pseudo volonté de ma fille.
Est ce que vous me conseillez d'écrire au tribunal pour anticper d'éventuelles démarches de sa part ?
Merci d'avance.
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30 mars 2011 à 18:24
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Bonsoir Ben
Es ce qu'il s'agit de tous les weeks ends ou seulement de changer le mois d'aout par le mois de Juillet ?
Tant qu'elle n'a pas contrevenu au jugement et l'applique, vous ne pouvez pas écrire au tribunal pour prévenir une chose qui ne s'est pas produit
Vous devez si elle ne respecte pas le jugement , faire un dépot de plainte pour non présentation d'enfant et si elle persiste à ce refus , alors vous pourrez saisir le JAF pour le non respect de cet garde alternée et demandez ou la garde ou un autre modulation du DVH
Es ce qu'il s'agit de tous les weeks ends ou seulement de changer le mois d'aout par le mois de Juillet ?
Tant qu'elle n'a pas contrevenu au jugement et l'applique, vous ne pouvez pas écrire au tribunal pour prévenir une chose qui ne s'est pas produit
Vous devez si elle ne respecte pas le jugement , faire un dépot de plainte pour non présentation d'enfant et si elle persiste à ce refus , alors vous pourrez saisir le JAF pour le non respect de cet garde alternée et demandez ou la garde ou un autre modulation du DVH
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