Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
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fefe971
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4 déc. 2016 à 16:47
Alouette - 3 févr. 2020 à 20:10
Alouette - 3 févr. 2020 à 20:10
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DorisOups
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4 déc. 2016 à 17:00
4 déc. 2016 à 17:00
bonjour
il n'y en a pas
et ce genre de lettre n'a aucune valeur légale
toute garde doit passer par le JAF, vous vous entendez "merveilleusement bien" aujourd’hui", ce ne sera peut être pas le cas demain
il n'y en a pas
et ce genre de lettre n'a aucune valeur légale
toute garde doit passer par le JAF, vous vous entendez "merveilleusement bien" aujourd’hui", ce ne sera peut être pas le cas demain
Modifié le 3 févr. 2020 à 20:11
si elle est signé par les 2 parents , cela fait 6ans avec le père de mes enfants que sa fonction comme sa Et nous ne sommes passé devant aucun juge