Divorce et logement
Résolu
soleildecoeur
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28 mars 2011 à 09:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mars 2011 à 08:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mars 2011 à 08:34
A voir également:
- Divorce et logement
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
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6 réponses
Engo
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1 novembre 2011
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28 mars 2011 à 14:27
28 mars 2011 à 14:27
Si la non-conciliation indique que c'est lui qui a la jouissance du logement, c'est tout ce qu'il faut: il en fait ce qu'il veut. Il peu tmeme aller loger ailleurs et le louer...
Il est fort probable qu'une pension provisoire ait été déterminée pour sa future-ex. Cette pension provisoire inclus une compensation pour la non-jouissance du logement commun et la future ex ne doit rien pouvoir prétendre à ce sujet.
Par contre, que les choses soient bien claires au moment du divorce et surtout de la liquidation des biens chez le notaire!
Il est fort probable qu'une pension provisoire ait été déterminée pour sa future-ex. Cette pension provisoire inclus une compensation pour la non-jouissance du logement commun et la future ex ne doit rien pouvoir prétendre à ce sujet.
Par contre, que les choses soient bien claires au moment du divorce et surtout de la liquidation des biens chez le notaire!
soleildecoeur
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28 mars 2011
28 mars 2011 à 15:09
28 mars 2011 à 15:09
Merci pour votre réponse..
en effet son ex femme touche une pension alimentaire pour les enfants mais ne percoit aucune indemnité compensatoire (décision du juge).
il a la jouissance du domicile conjugal mais ne sont pas d'accord sur la valeur immobilière de la maison d'où tout ce temps perdu...
j'ai peur que si j'y emmenage elle est le culot de me demander un loyer vu qu'étant encore propriétaires communs.. légalement les murs appartiennent encore aux deux...
mon ami me loge gratuitement.. je ne voudrai pas lui poser de problème...
en effet son ex femme touche une pension alimentaire pour les enfants mais ne percoit aucune indemnité compensatoire (décision du juge).
il a la jouissance du domicile conjugal mais ne sont pas d'accord sur la valeur immobilière de la maison d'où tout ce temps perdu...
j'ai peur que si j'y emmenage elle est le culot de me demander un loyer vu qu'étant encore propriétaires communs.. légalement les murs appartiennent encore aux deux...
mon ami me loge gratuitement.. je ne voudrai pas lui poser de problème...
Engo
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1 novembre 2011
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28 mars 2011 à 15:19
28 mars 2011 à 15:19
Si le juge l'a autorisée à habiter ailleurs et ne lui a pas donné d'indemnité pour, c'est un jugement.
Avant d'obtenir quoi que ce soit de votre part, il lui faudrait repasser devant le juge et Monsieur a la jouissance du logement par jugement...donc pas de problème à mon sens.
Et même si cela fait mal au coeur, il est parfois préférable de revendre le bien commun pour faire le partage, éviter tout litige ultérieur sur un prix et éviter les attachement sentimentaux aux "tas de cailloux".
Avant d'obtenir quoi que ce soit de votre part, il lui faudrait repasser devant le juge et Monsieur a la jouissance du logement par jugement...donc pas de problème à mon sens.
Et même si cela fait mal au coeur, il est parfois préférable de revendre le bien commun pour faire le partage, éviter tout litige ultérieur sur un prix et éviter les attachement sentimentaux aux "tas de cailloux".
sophiag
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31 mars 2011 à 06:37
31 mars 2011 à 06:37
Bonjour
Comme votre ami a la jouissance du logement, elle ne peut pas vous demandez de loyer car il peut héberger gratuitement une personne tierce
Il ne peut pas la louer en revanche (pour Engo , sinon, la perception des loyers seraient pour les deux propriétaires, c'est juste une jouissance)
En revanche, attendez vous qu'au moment du partage du bien, elle réclame une indeminté d'occupation envers son ex conjoint , sauf si le juge en a statué autrement
Ceci n'ayant rien à voir avec la pension alimentaire, ni la prestation compensatoire
Comme votre ami a la jouissance du logement, elle ne peut pas vous demandez de loyer car il peut héberger gratuitement une personne tierce
Il ne peut pas la louer en revanche (pour Engo , sinon, la perception des loyers seraient pour les deux propriétaires, c'est juste une jouissance)
En revanche, attendez vous qu'au moment du partage du bien, elle réclame une indeminté d'occupation envers son ex conjoint , sauf si le juge en a statué autrement
Ceci n'ayant rien à voir avec la pension alimentaire, ni la prestation compensatoire
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je comprend tout a fait ce que vous dites .. par contre pour ce qui est de l'indemnité d'occupation elle l'avait demandé au juge une indemnité de logement et le juge le lui a refusé au vue de son train de vie.. il ne lui a accordé que la pension alimentaire...
merci
merci
sophiag
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10 mars 2020
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Modifié par sophiag le 31/03/2011 à 08:35
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Pärfait alors, elle ne peut rien réclamer ni à son ex futur mari , ni à vous meme car il est lui meme libre d'héberger qui il veut chez lui gratuitement
En cas de probleme , il vous fera un certificat d'hébergement à titre gratuit, mais logiquement, cela ne devrait meme pas avoir lieu puisqu'elle n'est pas autorisé à réintégrer le logement jusqu'à la vente ou la liquidation du bien convenu ensemble
En cas de probleme , il vous fera un certificat d'hébergement à titre gratuit, mais logiquement, cela ne devrait meme pas avoir lieu puisqu'elle n'est pas autorisé à réintégrer le logement jusqu'à la vente ou la liquidation du bien convenu ensemble