Place de stationnement handicapé sur parking privé

NicolasetPimprenelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 15:33
dany311 Messages postés 19417 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2022 - 11 nov. 2018 à 07:46
Bonjour,

Bonjour,

Dans ma résidence il y a deux résidences A et B avec deux parkings A et B.

En AG il est décidé des travaux à faire sur ces parkings. L'ensemble des copropriétaires finance ces travaux, quel que soit ce parking.

Le parking B a été refait entièrement. Le marquage comporte une place handicapée avec marquage au sol.

A l'AG 2014, il a été décidé la réfection de 35 m2 du parking A. Il a été mis au vote le marquage d'une place pour handicapé. Le marquage a été refusé. Dans le PV de l'AG, il n'est pas question de place pour handicapé, encore moins d'un vote.

Un handicapé habitant le bâtiment A, ou rendant visite à une personne du bâtiment A, a-t-il le droit de stationner sur une place handicapé ?

Merci de votre réponse.

7 réponses

jmp59 Messages postés 28813 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 772
6 oct. 2015 à 00:57
Bonjour,

Il s'agit de parkings privés.
Leurs conditions d'utilisation ne sont pas obligatoirement celles prévues par le Code de la route.

Contraventions, Fourrière. Gendarmerie, Police, refusent pour cette raison d'y intervenir.

C'est à l'AG de fixer les règles d'utilisation en modifiant éventuellement celles édictées par le Code de la route
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