Place de stationnement handicapé sur parking privé
NicolasetPimprenelle
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dany311 Messages postés 20436 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2024 - 11 nov. 2018 à 07:46
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jmp59
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6 oct. 2015 à 00:57
6 oct. 2015 à 00:57
Bonjour,
Il s'agit de parkings privés.
Leurs conditions d'utilisation ne sont pas obligatoirement celles prévues par le Code de la route.
Contraventions, Fourrière. Gendarmerie, Police, refusent pour cette raison d'y intervenir.
C'est à l'AG de fixer les règles d'utilisation en modifiant éventuellement celles édictées par le Code de la route
Il s'agit de parkings privés.
Leurs conditions d'utilisation ne sont pas obligatoirement celles prévues par le Code de la route.
Contraventions, Fourrière. Gendarmerie, Police, refusent pour cette raison d'y intervenir.
C'est à l'AG de fixer les règles d'utilisation en modifiant éventuellement celles édictées par le Code de la route