Caution non rendue
eola74
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eola74 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 21:08
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 févr. 2011 à 12:34
18 févr. 2011 à 12:34
bonjour : pour pouvoir effectuer une retenue il doit vous envoyer obligatoirement un décompte avec justificatif, sinon il ne peut rien retenir.
C'est étonnant de la part d'une agence, qui est un professionnel.
A titre indicatif, la taxe ordures ménagères pour un petit logement peut tourner autour de 10 eruos mensuels.
C'est étonnant de la part d'une agence, qui est un professionnel.
A titre indicatif, la taxe ordures ménagères pour un petit logement peut tourner autour de 10 eruos mensuels.
18 févr. 2011 à 20:48
18 févr. 2011 à 21:03
Ma réponse ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5172579-litige-restitution-de-caution
18 févr. 2011 à 21:08