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Annulation compromis et frais de notaire

pyl38500 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 12:50
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 18 févr. 2011 à 16:38
Bonjour, je viens d'annuler un compromis de vente d'un terrain pour refus des banques à me suivre dans mon projet. Le notaire me demande 350€ de frais de dossier sur les 9200€ versés à la signature du compromis, est-ce justifié ? il compte me rendre 8850€. Merci pour votre réponse, PYL

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
18 févr. 2011 à 14:37
Bonjour

est-ce justifié ?

OUI, il doit vous donner le détail, mais ça correspond aux premiers frais engagés ..
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Réponse 2 / 2
pyl38500 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011
18 févr. 2011 à 15:57
Merci de votre réponse, je pense ne rien lui demander, de toute façon je ne peux pas contester ! Bonne soirée
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kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
18 févr. 2011 à 16:38
je pense ne rien lui demander

ben si , il vous doit une facture..
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