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2 réponses
je tiends à préciser que le chemin apparait sur le cadastre en tracé discontinu comme le chemin que j'aie chez moi et qui fait aussi office de servitude est ce dû à l'article 685 ? :
L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.
L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.
Vous dites que vous n'avais pas de servitude enregistrée chez le notaire.
Et que votre terrain n'est pas enclavé puisque votre terrain à un accès sur un chemin rural.
Seul solution demander à la mairie de remettre le chemin en état, mais ca vas être difficile car vous avez acheté en connaissance de cause.
Mais les mairies son vigilantes la dessus vous acheté en connaissance des inconvénients vous acheter avec une moins value et après vous demander aux contribuables de vous financer les travaux !!!!!!).
Pour faire valoir vos droits de servitude de passage voir votre notaire, mais apparemment il n'est pas de bon conseils car il aurait du mettre tout cela au clair le jour de la vente avec un acte de servitude de passage.
Quand vous avez acheté vous saviez qu'il n'y avait aucun acte de servitude ?
Et que votre terrain n'est pas enclavé puisque votre terrain à un accès sur un chemin rural.
Seul solution demander à la mairie de remettre le chemin en état, mais ca vas être difficile car vous avez acheté en connaissance de cause.
Mais les mairies son vigilantes la dessus vous acheté en connaissance des inconvénients vous acheter avec une moins value et après vous demander aux contribuables de vous financer les travaux !!!!!!).
Pour faire valoir vos droits de servitude de passage voir votre notaire, mais apparemment il n'est pas de bon conseils car il aurait du mettre tout cela au clair le jour de la vente avec un acte de servitude de passage.
Quand vous avez acheté vous saviez qu'il n'y avait aucun acte de servitude ?