Servitude de passage

chicholine - 13 févr. 2011 à 20:04
 dam - 14 févr. 2011 à 13:34
Bonjour,


Nous avons acquis recemment un terrain qui ne peut etre desservi que par un chemin privé qui est utilisé depuis plus de 30 ans puisque le chemin rural depuis plus de 30 ans est impraticable!
Au jour d'aujourd'hui sans ce chemin , notre terrain et ceux de plusieurs propriétaires seraient enclavés, le propriétaire fort mecontent qu'on passe par chez lui nous a dit de refaire le chemin rural sinon il nous barrerait le sien, un expert lui a parlé de servitude et il a vu rouge, or la somme pour refaire le chemin rural s'eleve à 30 000 euros et nous ne pouvons décemment pas mettre une telle somme, je me suis donc renseignée et plusieurs personnes m'ont dit qu'il n'avait pas à nous obliger à refaire le chemin , puisque l'article 682 du code civil joue en notre faveur appuyé par l'article 685...Je m'étais déjà renseignée mais j'aurai voulu que cela se passe bien donc j'ai été ouverte à la discussion au début j'étais d'accord mais le propriétaire impatient a menacé mon époux etc etc et il a refusé de parler plus et c'est là qu'on nous a dit qu'on se laissait un peu trop faire et c'est vrai que nous aussi nous laissons des propriétaires passaient sur nos terrains pour se rendre sur leurs terres sans etre passé devant un notaire, c'est un arrangement à l'amiable, je suis de nature conciliante, j'essaie d'apaiser au mieux la situation avec mon mari mais là je pense qu'il faut qu'on agisse, est on obligé de passer devant le notaire pour faire valoir l'article 685 , que pensez vous de cette situation et que me conseillez vous pour que cela se passe au mieux ?
Merci beaucoup

2 réponses

je tiends à préciser que le chemin apparait sur le cadastre en tracé discontinu comme le chemin que j'aie chez moi et qui fait aussi office de servitude est ce dû à l'article 685 ? :
L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.
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Vous dites que vous n'avais pas de servitude enregistrée chez le notaire.
Et que votre terrain n'est pas enclavé puisque votre terrain à un accès sur un chemin rural.
Seul solution demander à la mairie de remettre le chemin en état, mais ca vas être difficile car vous avez acheté en connaissance de cause.
Mais les mairies son vigilantes la dessus vous acheté en connaissance des inconvénients vous acheter avec une moins value et après vous demander aux contribuables de vous financer les travaux !!!!!!).
Pour faire valoir vos droits de servitude de passage voir votre notaire, mais apparemment il n'est pas de bon conseils car il aurait du mettre tout cela au clair le jour de la vente avec un acte de servitude de passage.
Quand vous avez acheté vous saviez qu'il n'y avait aucun acte de servitude ?
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