Loi sur la taxe des ordures ménagères locatai

jack -  
Bonjour, que dit la loi concernant la taxe des ordures ménagères lors de départ d'un logement, en cours d'année, pour un locataire ?
Merci.

1 réponse

  1. martin
    C'est au prorata de la periode d'occupation. Exemple pour 9 mois
    :12*9
    0

    Discussions similaires

    Exonération taxe ordures ménagères
    Bebel66

    3 réponses
    Taxe enlèvement ordures ménagères
    Spencer59

    20 réponses
    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et remboursement caution
    Capcaverne13

    18 réponses