Construction en limite de propriété

Matt - Modifié par Matt le 13/02/2011 à 16:56
Lacheteur Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 13 févr. 2011 à 17:51
Bonjour,

Mon voisin souhaite effectuer un agrandissement de sa maison. Celle-ci est actuelement à 6,5 m de mon pignon ( qui est en limite de propriété). Il souhaiterait agrandir et venir jusqu'en limite de propriété et donc se coller à notre maison. Hors il est déjà en limite de propriété de l'autre coté de son terrain. Cela est il possible de construire sur toute largeur de son terrain? Je précise que nous somme en lotissement. N'y a t'il pas obligation de laisser un accés à l'arriére du terrain, pour les pompiers ou autres... ?

Merci de vos eclairsissements.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 févr. 2011 à 17:38
Bonjour

Vous êtes en lotissement, donc soit le cahier des charges du lotissement s'applique toujours ( vous l'avez lu au moins ??? ) soit c'est le POS/Plu qui s'applique et vous allez vous renseigner au service urbanisme de la mairie
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Lacheteur Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011
13 févr. 2011 à 17:51
de mes souvenirs une seule mitoyenneté possible et pas avec une voie d'accès
ensuite 4 mêtres sont souvent demandés entre la maison et la lilite de terrain
mais comme dit Kasom : règlement du lotissement + Pos ou Plu
clt
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