Construction en limite de propriété
Matt
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Modifié par Matt le 13/02/2011 à 16:56
Lacheteur Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 13 févr. 2011 à 17:51
Lacheteur Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 13 févr. 2011 à 17:51
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2 réponses
kasom
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13 févr. 2011 à 17:38
13 févr. 2011 à 17:38
Bonjour
Vous êtes en lotissement, donc soit le cahier des charges du lotissement s'applique toujours ( vous l'avez lu au moins ??? ) soit c'est le POS/Plu qui s'applique et vous allez vous renseigner au service urbanisme de la mairie
Vous êtes en lotissement, donc soit le cahier des charges du lotissement s'applique toujours ( vous l'avez lu au moins ??? ) soit c'est le POS/Plu qui s'applique et vous allez vous renseigner au service urbanisme de la mairie
Lacheteur
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13 févr. 2011 à 17:51
13 févr. 2011 à 17:51
de mes souvenirs une seule mitoyenneté possible et pas avec une voie d'accès
ensuite 4 mêtres sont souvent demandés entre la maison et la lilite de terrain
mais comme dit Kasom : règlement du lotissement + Pos ou Plu
clt
ensuite 4 mêtres sont souvent demandés entre la maison et la lilite de terrain
mais comme dit Kasom : règlement du lotissement + Pos ou Plu
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