Legislation des eaux pluviales
alain
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les législations qui régissent l'évacuation des eaux pluviales concernant leur transport sur les parties communales.
Je m'explique : je voudrais savoir si les eaux pluviales doivent être obligatoirement transporter , evacuer par des buses enterrées dans les fossés ou l'eau peut elle être évacuer de façon aérienne dans des simples fosées ?
merci
alain
Je souhaiterai connaitre les législations qui régissent l'évacuation des eaux pluviales concernant leur transport sur les parties communales.
Je m'explique : je voudrais savoir si les eaux pluviales doivent être obligatoirement transporter , evacuer par des buses enterrées dans les fossés ou l'eau peut elle être évacuer de façon aérienne dans des simples fosées ?
merci
alain
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