Odeurs
pegase6859
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mardi 25 janvier 2011
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25 janv. 2011 à 17:27
Utilisateur anonyme - 25 janv. 2011 à 19:08
Utilisateur anonyme - 25 janv. 2011 à 19:08
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 janv. 2011 à 19:08
25 janv. 2011 à 19:08
Bonjour
Dans un 1er temps ,
Envoyer une mise en demeure ( en RAR )au voisin pour qu'il remettre en état l'évacuation .
en cas de non réponse dans les 10 jours
faire constater le désordre par un huissier et faire un recours devant le tribunal , pour trouble de jouissance.
Dans un 1er temps ,
Envoyer une mise en demeure ( en RAR )au voisin pour qu'il remettre en état l'évacuation .
en cas de non réponse dans les 10 jours
faire constater le désordre par un huissier et faire un recours devant le tribunal , pour trouble de jouissance.
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