Vices cachés - expertise judiciaire automobile

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Bonjour,

Voici un retour d'expérience d'une procédure que j'ai engagé pour vices-cachés contre le vendeur à qui j'ai acheté mon véhicule - Mon but et de vous inviter à la plus grande PRUDENCE avant de prendre ce type de décision.

A l'été 2019, j'ai acheté, auprès d'un particulier, un véhicule de type 4x4 de marque BMW, de 2005 avec 150.000 kms, au prix de 6500 €. Le véhicule est en bon état (en apparence). Le contrôle technique présente 2 défauts mineurs. L' annonce sur le site la centrale n'indique aucun défaut et sa côte est évaluée à 5800 €.

Après 7 jours et 150 kms, la pompe à eau explose et le moteur surchauffe.
Le véhicule est remorqué chez le concessionnaire BMW par l'assistance où il est immobilisé pendant 1 mois.

Le concessionnaire BMW me restitue le véhicule après avoir remplacé la pompe à eau et en précisant que le véhicule est connu pour des pannes à répétition, en effet, une surchauffe moteur avait déjà eu lieu 1 AN ET 9000 KM AVANT selon une facture de l'ancien propriétaire où il est stipulé "SURVEILLER T° MOTEUR" -

La pompe à eau avait déjà été remplacée ainsi qu'une durite et le thermostat 2 ANS AVANT.

Bref, j'assume le coût des réparations sans demander de compte.

Les jours suivants, un bruit de roulement, des claquements et des à-coups apparaissent.
Retour chez le concessionnaire qui m'indique que le PONT ARRIÈRE est à changer, son remplacement coûte 2500 €.

Un autre garage m'indique qu'il faut changer les 4 pneus, faire une géométrie et une vidange de la boîte de transfert en priorité. Je procède donc à ces travaux pour un coût de 900 €. ça ne change pas grand chose malheureusement. Le pont arrière semble donc hs.

Je contacte le vendeur par téléphone afin de lui expliquer la situation et lui demander la prise en charge du pont.
Le vendeur ne veut rien entendre.

Entre temps, sur autoroute, le toit ouvrant s'ouvre tout seul et le cache est bloqué en position ouvert.
retour chez le garagiste qui me dit que le mécanisme est HS et qu'il ne peut effectuer ce type de réparation complexe et couteux (entre 3000 € et 5000 €).

Je constate également des flaques d'eau au sol lors de pluies.
Le compartiment de la batterie est remplie d'eau.
Le lave-glace et les capteurs d'aide au stationnement ne fonctionnent plus.

J'adresse un courrier en REC au vendeur pour lui rappeler la situation et lui demander des comptes.
Il répond par courrier qu'il ne souhaite pas donner suite à ma demande.

Je fais appel à un expert indépendant afin de m'éclairer sur les désordres constatés. Le rapport d'expertise conclut que le véhicule est importé d'Allemagne, qu'il y a un problème sur la boîte de transfert (système 4x4) et que, compte tenu de la surchauffe moteur survenue à 7 jours de l'achat et de la mauvaise foi du vendeur, une demande d'annulation de vente est légitime.

Le vendeur ne se sent pas concerné et se considère de toutes manières "protégé".

Un constat d'huissier est également réalisé et le rapport confirme les bruits relatés (roulement, claquements et à-coups) ainsi que la défectuosité du toit ouvrant.

Le concessionnaire BMW émet une attestation écrite confirmant la défectuosité du pont arrière diagnostiqué au début.

A ce stade, mon avocat me confirme la nécessité d'assigner le vendeur devant le tribunal judiciaire.

Un jugement civil est rendu et le juge nomme un expert judiciaire.

L'expert judiciaire relève à la première expertise, plusieurs défauts liés au contrôle de trajectoire (DSC) et à la boîte de transfert (VTG) qu'il compte démonter pour analyse. 14 défauts sont présents dans les calculateurs dont un en lien avec le THERMOSTAT.

L'expert judiciaire consacre la 2è réunion au remplacement d' un CAPTEUR D'ANGLE DE BRAQUAGE de la direction assistée qui avait fait l'objet de 4000 € de réparation 1 an avant l'achat.

Il indique que ce remplacement de capteur d'angle de braquage a permis de mettre un terme aux désordres. seul un problème de boîte de transfert demeure mais qu'il n'est pas utile de procéder au démontage compte tenu du prix de vente (6500 €) jugé en dessous du prix moyen du marché qu'il estime à 9500 €.

Je fourni une valeur de reprise faite par des concessionnaires estimée entre 2500 et 3500 €, ainsi que les annonces en ligne des mêmes véhicules affichés entre 4000 et 8000 € mais il n'en tiendra pas compte.

Je prouve que le défaut du capteur d'angle de braquage est toujours en défaut d'après un rapport d'interrogation des calculateur mais il n'en tiendra pas compte, comme il ne tiendra pas compte de tout le reste, ni du pont, ni du toit ouvrant, ni de l'importation dissimulée du véhicule, ni des surchauffes moteur récurrentes malgré la preuve du vice caché, rien absolument RIEN. Il refusera de fournir le rapport qui retrace les ordres de réparation présent dans la base informatique de BMW.

Une 3è réunion est finalement acceptée mais toutes nos demandes sont rejetées.

Il déclare le véhicule propre à l'usage dont il est destiné et les désordres ne sont pas lié à un défaut d'entretien de la part du vendeur dont l'historique révèle 3 vidanges tout le reste étant des pannes au nombre de 15 !

Voici le décompte des frais d'expertise judiciaire :
1ère réunion = 2500 €
2ème réunion = 1500 €
3 ème réunion = 1000 €
Total = 5000 €

Mon avocat rend "un dire" suite à la 3 è réunion dont la date butoir est fixée au 13/01, elle a eu le malheur de l'envoyer le 12, c'est à dire la veille, l'expert judiciaire ne l'acceptera pas car il juge cela trop tard alors que le délais a été respecté.

Le prix d'achat ajouté à tous les frais de procédure et annexes = 17000 € sans compter les frais d'avocat du vendeur qui seront à ma charge, soit environ 20.000 €.

Le véhicule nécessite 6000 € de réparation à ce jour.

Ce genre d'agissement est, à mon sens, indigne, insultant à l'égard de la profession d'expert et irrespectueux à l'égard de la Justice.

Il convient de rappeler qu'il existe des experts compétents et sincères, il ne faut pas généraliser.

Mon affaire n'est pas tout à fait terminée cependant, nous analysons les voies de recours possibles même si cela semble très mal barré.

Bien-entendu, je suis preneur de conseils pour qui maitriserait le droit en la matière.

Mais soyez extrêmement PRUDENT avant d'entreprendre ce type de procédure.

Merci de votre attention.

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Bonjour,

Sinon on achète à un professionnel et on bénéficie de la garantie légale de conformité.

CB
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Oui en effet.

Mais il existe dans la loi, l' Article 1641 du Code Civil concernant la garantie légale des vices cachés qui encadre la vente entre particuliers.

Après, je conçois qu'un véhicule acquis auprès d'un particulier à un prix relativement modeste ne puisse être parfait et que des frais soient à prévoir, mais dans le cas présent, ça me semble exagéré.

Et la manière dont est menée la procédure interroge.
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Bonjour,

Il y a effectivement beaucoup d'erreurs successives dans votre affaire...

- La 1ère c'est de croire qu'une BMW est forcément une voiture fiable et solide. Ce sont des véhicules à problèmes comme beaucoup d'autres. La différence c'est qu'ils sont vendus beaucoup plus chers.

- La 2ème de croire qu'une panne est forcément un vice caché sous prétexte que le véhicule a été acheté d'occasion. Or la notion de vice caché est définie dans la loi, et les 3 critères sont très rarement réunis !

- La 3ème de croire qu'un expert est un homme de loi. Si vous povez croire en son expertise technique, il n'a pas forcément la compétence juridique pour affirmer que "vous pouvez attaquer et gagner"...

Désolé pour vous.

Cdt

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24 janvier 2022

hoquei44 -

Je comprends ce que vous voulez dire et en effet, chacun vit les choses selon sa propre interprétation et autrement dit, chacun sa vérité !

L' expérience, je la partage et chacun pourra l'interpréter comme bon lui semble.

Ce qui est plus difficile à admettre, c'est de changer la règle du jeu en cours de jeu !
( lorsqu'une date butoir est fixée, cela veut dire qu'on dispose d'un délais jusqu'à cette date )
Là, la forme prend le pas sur le fond.


gt.55 -

Je ne crois pas du tout que BMW soit meilleur qu'une autre marque.

Vous pensez bien que mon avocat s'était assuré au préalable de la réalité des vices cachés au vu du premier rapports d'expert.

Je crois que lorsqu'il y a un grand écart entre 2 rapports d'experts différents, c'est que l'affaire soulève des interrogations car on n'est plus sur des points de divergences mais sur une opposition totale où chacun porte le discrédit sur l'autre et ça, c'est forcément mal perçu et dommageable à la profession en terme d'image.
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"Je ne crois pas du tout que BMW soit meilleur qu'une autre marque. "

Alors il ne faut pas être surpris d'avoir autant de problèmes sur un véhicule de 15 ans et 150.000 kms...
Cela ne relève plus du vice-caché mais de l'usure normale !

Vous auriez eu ces problèmes avec une Peugeot 405 ou une Citroën C4, personne n'aurait même pensé à déposer un recours au tribunal.
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Je ne saisi pas le sens de votre intervention.

J'ai une golf de 16 ans et 140.000 km, comment expliquez vous que je n'ai aucun problème ?

Mon frère a une BMW série 5 de 18 ans avec 240.000 km, comment expliquez vous qu'il n'ait aucun problème ?
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Je dis juste qu'il ne faut pas être surpris d'en avoir...
Votre Golf comme la BMW de votre frère, comme n'importe quelle autre voiture de 15 ans, peut avoir un gros souci demain.

Statistiquement, vous avez plus de chance de casser un moteur ou un pont sur un tel véhicule que sur un autre qui a 8 ans et 100.000 kms !
Mais comme les BMW ont une réputation de marque "Premium", on accepte moins bien quand ça arrive.

C'est tout ce que je veux dire...
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Oui je comprends ce que vous dites. C'est là où l'entretien prend tout son sens et fait la différence. En tous cas à mon sens.

Il y a ceux qui se mettent à la portée des autres, par respect, et ceux qui s'en foutent.
Perso, je ne vendrais pas mon véhicule à un particulier sachant qu'il est régulièrement en panne.

Mais les temps ont bien changés, je m'aperçois que j'ai un train de retard !
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J'ai fais part de mon expérience personnelle et chacun interprètera comme bon lui semble.

Une leçon à 5000 balles que je ne regrette pas du tout et qui m'a permis de comprendre des choses et surtout l'essentiel dont il est préférable de ne pas détailler.

@ GT_55

désormais, je ne crois plus rien... je sais maintenant.
Ne soyez pas désolé pour moi.
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On tire toujours la couverture vers soi, et la notion que vous vous faites vous même du vice caché n'est visiblement pas celle de la justice qui considère cela comme de l'usure normal. Il ne faut pas confondre justice à la vision extérieur et la morale à la vision interne. Et pour savoir de quel côté de la frontière on est, il faut bien rémunérer le travail qui est d'autant plus long et couteux que la situation parait litigieuse. Malheureusement votre désarroi vient du fait que la justice a considéré que vous vous êtes idéalisé une vision de celle-ci.
Ce n'est pas faute de le répéter sur le forum depuis des années, et pourtant vous avez fait l'erreur. Cette procédure c'est une loterie car la personne qui la lance ne le fait que selon sa propre opinion qui est biaisé par sa propre interprétation des faits.

Les économistes (et notamment Akerlof) ont dès 1970 théorisés le problème que vous avez rencontré. L'usure est la raison pour laquelle vous payez un véhicule d'occasion moins cher qu'un véhicule neuf et notamment le fait de ne pas être capable de l'évaluer fiablement. Si vous êtes capable d'évaluer l'usure alors il ne faut pas hésiter à acheter car vous avez la notion de la valeur réelle du bien. Si vous n'êtes pas capable de le faire (comme malheureusement cela a été le cas pour vous), soit il faut accepter de tomber sur une mauvaise affaire, soit il faut utiliser les dispositifs prévus par le législateur : protection du consommateur lors d'un achat à un professionnel. La difficulté vient du fait d'estimer si on pense être compétent ou si on est réelle compétent (voir l'effet Dunning-Kruger) pour évaluer une voiture d'occasion : et pour beaucoup la chute peu être rude.

Certes il faut payer sa marge au vendeur professionnel, mais cela sert d'assurance pour l'acheteur. En cas de non-qualité il sera beaucoup plus facilement condamnable en justice que d'utiliser des notions extrêmement flou tels que sont les vices-cachés, qui est utiliser actuellement à tout bout de champs et à tort.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l'avocat qui vous a incité à intenter une action, est lui même rémunéré que l'action aboutisse ou non. En cas de doute sur la bonne fin d'une action, il aura plutôt tendance à être confiant. Au pire il est tout de même payé.

CB