Doute sur un bornage
david
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai acheter un terrain borne, le constructeur a commence la construction, mais a arreter a cause des limites et un voisin ses aussi manifeste
je voudrais faire verifier se bornage, mais par quelqu'un autre, a qui je doit demander
merci
david
j'ai acheter un terrain borne, le constructeur a commence la construction, mais a arreter a cause des limites et un voisin ses aussi manifeste
je voudrais faire verifier se bornage, mais par quelqu'un autre, a qui je doit demander
merci
david
1 réponse
-
bonjour
Le bornage est effectué par un géomètre expert et agrée
toutes les parties attenantes doivent signer le document de bornage .c'est une obligation .
Réclamez le document de bornage initial et vérifiez les côtes sur le terrain .
En cas de désaccord , demandez audience auprès de celui qui a borné le terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...