Client qui ne veut pas payer

yambre -  
 Marley -
Bonjour,

Je suis peintre d'intérieur et dernièrement j'ai travaillé chez des particuliers qui souhaitaient
mettre en peinture leur nouvelle maison.
Tout se passait bien, ou presque, jusqu'au jour où vers la fin des travaux
ils ont commencé à chercher la petite bête, à scruter les murs de près, à trouver des défauts partout. Je précise que je travaille toujours avec un phare pour faire au mieux, cela fait 10 ans que j'exerce ce métier et personne jusqu'à présent ne s'est plaint de mon travail. Bien sûr il y a toujours des imperfections quand on scrute de près et je leur explique que selon les règles DTU un mur se regarde à2 mètres de distance en lumière naturelle etc etc.
Bref, de mon côté mon travail est bien fait mais leur mauvaise foi n'a pas de limite!
Le problème : Je n'ai pas fait signer le devis! Grosse erreur de ma part! Je ne sais pas pourquoi, peut-être parce que se sont les amis d'une amie, j'ai fait confiance, ça m'est passé par dessus la tête, je n'y ai pas pensé pour une fois!
Ils ont attendu le fins des travaux pour me dire qu'ils ne payeraient pas le reste, un acompte de 50 % m'étant déjà donné. Est-ce que cet acompte peut faire office de preuve de leur mauvaise foi si j'intente quelque chose en justice? Il reste 2300 euros!

Merci à la personne qui pourra m'éclairer sur ce sujet!

5 réponses

dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
Bonjour

ne vous posez pas de questions !!
vous envoyez la facture et précisez la date limite de paiement
à défaut de paiement à la date indiquée , vous envoyez une relance ( par courrier R/AR ).
si pas de paiement après la relance , vous saisirez un huissier pour obtenir une injonction de payer.
tous les frais inhérents sont à la charge du débiteur ( il vous faudra faire l'avance pour l'huissier ).

peut-être parce que se sont les amis d'une amie,, ils pensaient sans doute que vous leur " feriez un prix ".
comme je dis toujours , dans le monde professionnel , les amis se traitent comme n'importe quel client.
vous avez des amis , mais les amis de vos amis , vous ne les connaissez pas.
et comme je dis toujours à mon fils ; ne fait jamais une affaire avec un copain ou un ami.

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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
"Je n'ai pas fait signer le devis"

aucune chance qu'une demande d'injonction de payer soit acceptée par le juge sans devis signé, ce qui est obligatoire.

mais possibilité en effet de faire mise en demeure, ce qui pourra déja les faire bouger

et ensuite assignation en justice.
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yambre > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
"aucune chance qu'une demande d'injonction de payer soit acceptée par le juge sans devis signé, ce qui est obligatoire." C'est bien ce que je me disais, merci d'avoir confirmer!
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
bonjour

saisir le juge de proximité si vous avez des preuves écrite de la commande et du prix prévu...et ne retravaillez plus sans un devis accepté
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yambre
 
Oui il y a des preuves écrites! Merci
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Marley
 
dany311 2 oct. 2016 à 18:52
Bonjour

ne vous posez pas de questions !!
vous envoyez la facture et précisez la date limite de paiement
à défaut de paiement à la date indiquée , vous envoyez une relance ( par courrier R/AR ).
si pas de paiement après la relance , vous saisirez un huissier pour obtenir une injonction de payer.
tous les frais inhérents sont à la charge du débiteur ( il vous faudra faire l'avance pour l'huissier ).

Ce qui est faux, l'huissier prendra un honoraire sur le dépôt et l'obtention d'une injonction de payer et un honoraire sur les sommes récupérées (s'il obtient un titre exécutoire)
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yambre Messages postés 1 Statut Membre
 
merci!
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
le juge de proximité (moins de 4000e demandé) c'est gratuit et selon mon greffe plus de la moitié des contentieux se résolvent miraculeusement des que l 'autre reçoit sa convocation !
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Marley
 
Encore faux, rien n'est gratuit, il y a les frais d'huissier, même s'ils sont récupérables si le débiteur est solvable, il faut les avancer.

Si le débiteur est insolvable, ces frais restent à la charge du demandeur.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642 > Marley
 
Non pas besoin d'huissier pour le juge de proximité (ou le TI pour moins de 4000)
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Marley > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Et pour quelle procédure ?
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Vous pouvez utiliser l'injonction de payer


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yambre
 
Je vais aller voir ça, merci.
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