Régulariser un appartement
so.joe
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai recu en héritage en 2006 une maison de 2 étages. En bas, il a été crée avant succession dans le garage un appartement de type t2.
En reprenant les papiers, je me suis rendu compte que celui-ci n'apparait pas comme surface habitable, par conséquent il a été construit sans permis de construire.
A l'heure actuelle, je souhaiterai régulariser la chose auprés des services administratifs pour en faire de la location.
Pouvez vous m'indiquer les démarches et les risques encourus.
Merci d'avance.
J'ai recu en héritage en 2006 une maison de 2 étages. En bas, il a été crée avant succession dans le garage un appartement de type t2.
En reprenant les papiers, je me suis rendu compte que celui-ci n'apparait pas comme surface habitable, par conséquent il a été construit sans permis de construire.
A l'heure actuelle, je souhaiterai régulariser la chose auprés des services administratifs pour en faire de la location.
Pouvez vous m'indiquer les démarches et les risques encourus.
Merci d'avance.
A voir également:
- Régulariser un appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
1 réponse
bonsoir
pour régulariser, se rapprocher du service urbanisme de la mairie
si vous ne faites rien : pb à la revente
si vous louez , et qu'une place de stationnement n'est pas prévue, si la voiture de votre locataire est vandalisée et que la mairie s'en aperçoit après plainte du locataire, les ennuis commenceront
pour régulariser, se rapprocher du service urbanisme de la mairie
si vous ne faites rien : pb à la revente
si vous louez , et qu'une place de stationnement n'est pas prévue, si la voiture de votre locataire est vandalisée et que la mairie s'en aperçoit après plainte du locataire, les ennuis commenceront
La législation juridique et financière évolue en permanence...