Agencerefuse mon préavis réduit d'un mois ?
Pierre-Henry
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Pierre-Henry -
Pierre-Henry -
Bonjour,
Je suis un étudiant, locataire d'un appartement via une agence immobilière. Je suis contraint de quitter mon appartement fin janvier car je dois partir à un stage à l'étranger. Donc j'ai envoyé une lettre de résiliation pour leur informer de mon départ avec 1 mois de préavis selon le stipule l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. J'ai envoyé ma convention de stage comme justificatif. Mais j'étais surpris par la réponse de l'agence qui refuse la demande de préavis d'un mois sans donner d'explication et m'informe que le préavis sera de 3 mois et non pas d'un seul mois comme indiqué.
Comment faire ? est-ce qu'ils ont droit de refuser ma demande qui me semble selon la loi légitime ?
Merci de votre réponse
Je suis un étudiant, locataire d'un appartement via une agence immobilière. Je suis contraint de quitter mon appartement fin janvier car je dois partir à un stage à l'étranger. Donc j'ai envoyé une lettre de résiliation pour leur informer de mon départ avec 1 mois de préavis selon le stipule l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. J'ai envoyé ma convention de stage comme justificatif. Mais j'étais surpris par la réponse de l'agence qui refuse la demande de préavis d'un mois sans donner d'explication et m'informe que le préavis sera de 3 mois et non pas d'un seul mois comme indiqué.
Comment faire ? est-ce qu'ils ont droit de refuser ma demande qui me semble selon la loi légitime ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Pierre-Henri,
Il me semble que ton agence a raison car une résiliation du bail avec un préavis de un mois ne se fait que sur décision médicale, ou sur le fait de ne plus pouvoir régler ses loyers.
Tu peux te le faire confirmer soit par une autre agence, soit par le service juridique de ta commune que tu trouveras en mairie.
Il me semble que ton agence a raison car une résiliation du bail avec un préavis de un mois ne se fait que sur décision médicale, ou sur le fait de ne plus pouvoir régler ses loyers.
Tu peux te le faire confirmer soit par une autre agence, soit par le service juridique de ta commune que tu trouveras en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ma demande me semble légitime car elle est basé sur cet article de mon contrat de location :
2.10.1.1. - Préavis - Délai
-- avec préavis de TROIS MOIS à tout moment, le LOCATAIRE peut résilier le présent bail sans motif ;
-- avec préavis d'UN MOIS, à tout moment, le locataire peut résilier le bail, à condition de justifier du motif invoqué ;
* en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d'obtention d'un premier emploi ;
* s'il est âgé de plus de soixante ans et si son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion. Si le congé a été notifié ou signifié par le LOCATAIRE, celui-ci est tenu au paiement des loyers et charges de la location pendant toute la durée du préavis, à moins que les locaux loués n'aient été occupés avant la fin du préavis par le bailleur ou avec son accord par un autre locataire..
@so.joe merci de ne pas diffuser de fausses infos
je rajoute: le stage vous le saviez avant d'entrer dans votre école, vous ne l'avez pas découvert il y a deux mois , surtout à l'étranger, il se prépare au moins 6 mois à l'avance ..
vous cherchez un moyen de réparer votre bourde ?
pour le stage c'était à la dernière minute et non pas à 6 mois à l'avance. j'ai eu la confirmation finale que le 24 Décembre. et je ne cherche pas comme vous dite "vous cherchez un moyen de réparer votre bourde ?" . je voulais seulement savoir mes droits et que dit la lois dans mon cas et non pas d'autres choses.