Fermeture d' une terrasse d' un appartement récent

germin
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2022
- 18 sept. 2017 à 15:36
germin
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2022
- 25 oct. 2017 à 13:49
Bonjour,
Nous venons de convoquer une assemblée concernant des autorisations éventuelles à donner pour des travaux sur des parties communes privatives.
Cette assemblée aura à se prononcer sur le projet de fermeture d'une terrasse (28 M2), qu' un copropriétaire envisage de réaliser. Le RDC précise : "Les copropriétaires dont les appartements disposent de balcons ou terrasses pourront, sous réserve de l' autorisation préalable de l' assemblée des copropriétaires statuant dans les conditions de majorité de l' article 25 ou 25-1, fermer ceux-ci pour les transformer en vérandas ou jardins d 'hiver, mais seulement postérieurement à l' obtention du certificat de conformité de l' immeuble, et sous la condition toutefois d' en avoir reçu les autorisations de toutes administrations concernées et de l' assemblée générale, et sous le contrôle et la surveillance de l' architecte de l' immeuble si besoin est. (qui détermine si besoin est ?) Sous ces réserves et autorisations nécessaires, aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement, rompraient l' harmonie de l' ensemble immobilier"
La résidence comprend 2 petits immeubles, l' un de 3, l' autre de 4 appartements, avec 1 étage. Les travaux de fermeture de la terrasse sont envisagés par le copropriétaire du RDC de l' immeuble de 4. J' estime donc que, si fermeture vitrée il y avait, cela déstabiliserait totalement l' esthétique et l' harmonie de l' immeuble (l' appartement contigu étant sans fermeture, ainsi que les 2 du dessus), et que donc cela est interdit.
Le syndic me dit que, selon lui, il n' est pas du tout assuré que cela porte atteinte à l' harmonie et esthétique de l' immeuble
Questions subsidiaires :
- Quelles sont les pièces que le dossier de présentation, présenté par le copropriétaire, joint à la convocation à l' assemblée, doit regrouper (notamment en terme de descriptif technique et de pose).
- Faut-il un permis de construire ?
- Est-ce que cela crée de la SHON ?
- Si oui, comment savoir si de la possibilité de SHON supplémentaire est disponible sur ce terrain ?
- Cela modifie -t-il les tantièmes et donc le règlement de copropriété ?
(la conformité de l' immeuble n' a pas encore été délivrée)
Vos lumières seraient bienvenues, d' avance merci
A voir également:

3 réponses

Josh Randall
Messages postés
25007
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2022
7 613
18 sept. 2017 à 16:07
Bonjour

- il ne faut aucun permis, cela ne touche ni les SHOM ni les millièmes (cela ne change les charges de personnes)

Erreur, le projet de fermeture de la terrasse est soumis à autorisation administrative (déclaration préalable)
- d'une part parce que cela modifie l'aspect extérieur de l'immeuble
- d'autre part parce que cela crée de la surface de plancher
Merci d'éviter de parler d'urbanisme réglementaire quand on ne maîtrise pas le sujet...
Cordialement
5
germin
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2022
1
8 oct. 2017 à 10:44
Merci pour cette précision. J' ai vérifié auprès de l' urbanisme de la mairie, lequel m' a informé que, étant dans un secteur dépendant d' autorisation de l' architecte des bâtiments de France, c' est un permis de construire qui était nécessaire, la dimension de la terrasse dépassant 20 M2.
Est-ce que cet architecte risque de rétoquer la demande de permis, considérant l' atteinte à l' harmonie de l' immeuble ? que puis-je éventuellement faire pour faire pencher la balance en ce sens ?
Merci pour vos précieux conseils
0
Josh Randall
Messages postés
25007
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2022
7 613 > germin
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2022

8 oct. 2017 à 11:25
Bonjour

Avant tout dépôt de dossier tu prends rendez-vous avec l'architecte des Bâtiments de France et tu présentes ton projet afin de le faire valider
0
germin
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2022
1
8 oct. 2017 à 11:52
Bonjour,
Ce n' est pas moi qui présente un projet de fermeture de terrasse, mais mon voisin du dessous, et en ce qui me concerne je suis opposé à ce projet, raison pour laquelle je pose la question ci-dessus.
Cordialement
0
Josh Randall
Messages postés
25007
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2022
7 613 > germin
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2022

8 oct. 2017 à 22:29
Oui erreur de ma part.
Donc pour répondre à la question, oui l'architecte peut émettre un avis négatif sur la demande.
Mais ce n'est pas à toit de faire quoi que ce soit. L'UDAP qui sera consulté connait suffisamment son boulot
0
germin
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2022
1 > Josh Randall
Messages postés
25007
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2022

9 oct. 2017 à 08:33
Merci
Bonne journée
0