kito85
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Modifié par kito85 le 28/12/2010 à 19:20
marco65 -
29 déc. 2010 à 12:26
Bonjour,
Je suis dans une zone classé soumis à la réglementation des ABF. Pour les ouvrants, ils interdisent l'utilisation du PVC.
Hors, sur plusieurs forum ou émission radio, nous entendons que l'on peut imposé un esthétique (forme, couleur, etc..), mais pas un matériaux. Pas conséquence l'interdiction du PVC serait un abus.
Malheureusement, personne ne donne de source officielle. La seule mention que j'ai pu trouver dans le JO (mais je ne l'ai pas tout lu...) est très politique et ne prend pas du tout position sinon de préciser les modalités de recours.
Y a t-il une texte ou une jurisprudence sur cet aspect ?