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2 réponses
Bonjour,
Quand est ce que vous signez chez le notaire? Pour le Permis de Construire modificatif, vous pouvez le déposer sans attendre le délais de recours des tiers, par contre vous repartez pour deux mois d'instruction voir +.
Quand est ce que vous signez chez le notaire? Pour le Permis de Construire modificatif, vous pouvez le déposer sans attendre le délais de recours des tiers, par contre vous repartez pour deux mois d'instruction voir +.
Bonjour et merci d'avoir répondu à mon sujet.
Nous pourrons signer chez le notaire seulement quand le terrain serra divisé avec un numéro de cadastre et avec l'accord de la mairie et il nous faut l'acceptation du permis de construire modificatif, seulement avec ceci nous pourrons aller chez le notaire.
Il faut aussi normalement laisser écouler le délais administratif (3 mois) et le délais des tiers (2 mois), mais déjà que nous avons perdu du temps pour le terrain à cause du géomètre je pense que ces délais nous allons les sauter.
Nous pourrons signer chez le notaire seulement quand le terrain serra divisé avec un numéro de cadastre et avec l'accord de la mairie et il nous faut l'acceptation du permis de construire modificatif, seulement avec ceci nous pourrons aller chez le notaire.
Il faut aussi normalement laisser écouler le délais administratif (3 mois) et le délais des tiers (2 mois), mais déjà que nous avons perdu du temps pour le terrain à cause du géomètre je pense que ces délais nous allons les sauter.
30 mai 2011 à 02:03