Refus PC sur annulation PLU
slbz
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 24 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2010
-
24 déc. 2010 à 17:14
marco65 - 29 déc. 2010 à 12:35
marco65 - 29 déc. 2010 à 12:35
A voir également:
- Refus PC sur annulation PLU
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
ce n'est pas de la faute du maire à prioiri, le droit a bien été respecté puisqu'en cas d'annulation d'un Plu, on revient à l'ancien réglement qui en l'occurence était le Pos, il convient de patienter car j'imagine que la commune va à nouveau élaborer un Plu. En attendant, il vous faut présenter un recours, au besoin faites annuler la vente !