Refus PC sur annulation PLU
slbz
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vendredi 24 décembre 2010
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24 déc. 2010 à 17:14
marco65 - 29 déc. 2010 à 12:35
marco65 - 29 déc. 2010 à 12:35
A voir également:
- Refus PC sur annulation PLU
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
ce n'est pas de la faute du maire à prioiri, le droit a bien été respecté puisqu'en cas d'annulation d'un Plu, on revient à l'ancien réglement qui en l'occurence était le Pos, il convient de patienter car j'imagine que la commune va à nouveau élaborer un Plu. En attendant, il vous faut présenter un recours, au besoin faites annuler la vente !