Surendettement BDF

dani -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Devant rembourser une indemnité de licenciement suite à décision de justice ce que je ne suis pas en état de faire, et voulant obtenir une solution de surendettement, la BDF m'indique que cette indemnité à rembourser est une dette professionnelle. Existe-t-il une jurisprudence dans ce domaine ?

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    une dette pro??? vous etes patron??

    Devant rembourser une indemnité de licenciement suite à décision de justice
    d'un salarié à vous???
    0

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