Surendettement BDF
dani
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Devant rembourser une indemnité de licenciement suite à décision de justice ce que je ne suis pas en état de faire, et voulant obtenir une solution de surendettement, la BDF m'indique que cette indemnité à rembourser est une dette professionnelle. Existe-t-il une jurisprudence dans ce domaine ?
Devant rembourser une indemnité de licenciement suite à décision de justice ce que je ne suis pas en état de faire, et voulant obtenir une solution de surendettement, la BDF m'indique que cette indemnité à rembourser est une dette professionnelle. Existe-t-il une jurisprudence dans ce domaine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...