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Surendettement BDF

dani - 19 déc. 2010 à 21:29
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 20 déc. 2010 à 09:50
Bonjour,
Devant rembourser une indemnité de licenciement suite à décision de justice ce que je ne suis pas en état de faire, et voulant obtenir une solution de surendettement, la BDF m'indique que cette indemnité à rembourser est une dette professionnelle. Existe-t-il une jurisprudence dans ce domaine ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 déc. 2010 à 09:50
bonjour

une dette pro??? vous etes patron??

Devant rembourser une indemnité de licenciement suite à décision de justice
d'un salarié à vous???
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