Montant RSA hebergement à titre gratuit [Résolu]

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16 novembre 2019
- - Dernière réponse : jereagis
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16 novembre 2019
- 16 nov. 2019 à 13:46
Bonjour,

Je suis allocataire du RSA et vais probablement être hébergé à titre gratuit après le printemps (et en attendant qu'un logement social se libère)
Je quitterai une grande ville, les meubles et affaires iront en garde meuble dans la ville la plus proche de l'endroit où je serai hébergé .
Je précise que j'habiterai chez la personne, que j'aurai ma propre pièce à vivre et que je subviendrai à mes propres besoins

Ce que j'aimerais savoir est quel sera le montant de mon RSA (il est actuellement de 492,00 €)

Sera t'il amputé d'un certain montant et si oui de combien ?

Connaissant déjà le prix du garde meuble je désire connaître cette réponse pour savoir si financièrement il me restera assez d'argent pour subvenir justement à mes propres besoins.
Si on ne m'ampute rien du RSA car j'aurai une attestation de la personne, je m'en sortirai.

Merci de votre reponse
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,

Le RSA pour une personne seule est de 559,74€.

Si vous recevez 492,57 €, c'est qu'on vous compte déjà le forfait logement (sans doute parce que vous avez une allocation logement) comme ressources.

En étant hébergé à titre gratuit, c'est la même chose.
Pas de soucis de ce côté là.

Cordialement,
jereagis
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16 novembre 2019
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Bonjour
Mon RSA est de 492,57, € car mes propriétaires attendent de récupérer le logement (je suis comme trop de personne un locataire sans AL) car le bail est terminé. (j'attends toujours un logement social). Donc sans bail pas d'AL

Mais je comprends donc que je percevrai la même somme (dans le cas contraire je ne pourrais pas et payer un garde meuble et subvenir à mes propres besoins)

Pourriez vous s'il vous plait m'aider pour autre chose.
J'ai lu que lorsqu'on remplit le formulaire de la CAF qu'il faut bien cocher qu'on est hébergé, mais qu'il n'y a pas d'autre case qui stipule qu'on subvient à ses propres besoins.
Que des personnes se sont vues justement amputées pour cette raison d'une partie du RSA alors qu'elles subviennent à leur propre besoin.

>> dans ce cas, un certificat de l’hébergeant stipulant noir sur blanc qu'(elle-il) me loge gratuitement et que je subviens à mes propres besoins suffit il ?

Merci de votre reponse
> jereagis
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16 novembre 2019
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Premier point : ok pour pas de bail, pas d'AL. Mais si vous payez pour votre logement, votre RSA devrait être plus élevé actuellement.

Deuxième point : vous avez en effet bien compris. La CAF prendra en compte l'hebergement à titre gratuit en appliquant un forfait logement comme ressources et votre allocation sera de 492,57 euros.

Troisième point : attention aux amalgames. Les personnes qui ont un problème avec la CAF ou le département dans le cas d'une déclaration de simple hébergement gratuit sont généralement, soient soupçonnées d'être en couple (et donc de former un seul foyer), soient les enfants des hébergeants qui déclarent aux impôts les dépenses correspondantes (forfait) et comme celles-ci couvrent au-delà du simple montant du forfait logement, la différence correspond alors à un revenu non déclaré (avantage en nature).

SI vous êtes juste hébergé, pas de problème. Inutile d'en faire des caisses. La situation est courante sans que cela ne génère de soucis. C'est juste que quand on lit des forums, on n'a forcément que des gens avec des problèmes.

Et si vous participez a minima, déclarez-le à la CAF. Et gardez les éventuels justificatifs. L'hébergement qui vous semble gratuit ne le sera donc pas et le RSA passera à 560 euros.
jereagis
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16 novembre 2019
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Bonjour
Je n'ai aucun problème avec la CAF et la personne qui m’hébergerait est une connaissance qui est à la retraite (je le suis moi même bientôt)
Il n'y a pas de problème, vous l'aurez compris, je recherchais à m'informer voir si c'est faisable financièrement parlant (le garde meuble coûte déjà près de 250,00 €) .

Cependant je ne comprends pas votre dernière phrase. Illogique à mes yeux.
"Et si vous participez a minima, déclarez-le à la CAF. Et gardez les éventuels justificatifs. L'hébergement qui vous semble gratuit ne le sera donc pas et le RSA passera à 560 euros."

Comment une personne au RSA qui "participe" même à minima et qui le déclare à la CAF pourrait elle percevoir un montant de RSA supérieur (560,00 €) à celui qu'il perçoit (492,.. €)
> jereagis
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16 novembre 2019
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Parce que la différence entre 492 € et 560 € correspond à un forfait logement "représentant" l'avantage en nature de l'hébergement à titre gratuit.
A partir du moment où vous participez financièrement, l'hébergement n'est plus gratuit et dans le même temps, vous ne pouvez bénéficier d'une allocation logement.
Vous recevez alors le minimum garanti en entier, soit 560€.
jereagis
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16 novembre 2019
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Merci de ce supplément d'explication et je vous prie de m'excuser si je demande beaucoup d'information, car j'aime que les choses soient claires pour moi et surtout légales .
Je résume ....

1* je suis loge gratuitement et subviens à mes propres besoins. (case subviens lui même à ses propres besoins sur le formulaire CAF) RSA = 492,..€ = attestation de l'herbergeant que je subviens bien moi même à mes propres besoins, mais PAS d' AL.

2* je participe "un petit peu" au financement (en produisant par exemple un ticket de caisse d'un magasin) -mais dans cet exemple : y a t'il un minimum pour participer ? Me demanderait on des preuves, comme des tickets de caisse de magasin ? (il n'y a pas de nom sur les tickets de caisse), serait ce suffisant comme preuve ?
>>> la CAF me verse alors une somme de 560,00 € ?
<<< et dans ce cas l’hébergeant, même retraité, qui reçoit un petit quelque chose comme aide, doit il déclarer ces fameux tickets de caisse et sera t'il taxé sur le peu qui'il pourrait percevoir ? Car je ne veux en aucun cas que la personne qui va m'heberger soit gêné financièrement de cette situation
>>> dans ce cas de figure, quelle case devrais je cocher sur le formulaire CAF ? participe financièrement ?

Au final, qu'est-ce qui serait le plus avantageux pour moi tout en tenant compte que si ce n'est plus tout à fait gratuit, donc que je participe, la personne qui m’hébergerait devrait je suppose déclarer cette somme (même minime) sur sa déclaration d'impôt ? Compte tenu que le garde meuble coûte à peu près 250,00 €/mois
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