Héberger à titre gracieux : légal ou non ?

Résolu/Fermé
thepeg69 - Modifié le 4 sept. 2018 à 16:48
 Khal - 21 juin 2017 à 16:08
Bonjour,
actuellement en colocation dans un appartement avec deux autres personnes, j'aimerais savoir si notre bail de location / ou la loi nous permet d'héberger, à titre gracieux (gratuitement), une quatrième personne sans lien de parenté avec l'un d'entre nous, non-signataire du bail, et cela pour une assez longue durée (1 an) ?

Le bail de location précise que bien sûr la sous location nous est interdite, mais héberger gratuitement quelqu'un, ce n'est pas sous-louer, il me semble ?

Merci par avance à toute personne susceptible de m'apporter une réponse.
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9 réponses

Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 14 581
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"Droit finances : Attestation d'hébergement"
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