Héberger à titre gracieux : légal ou non ?
Résolu/Fermé
thepeg69
-
Khal -
Khal -
Bonjour,
actuellement en colocation dans un appartement avec deux autres personnes, j'aimerais savoir si notre bail de location / ou la loi nous permet d'héberger, à titre gracieux (gratuitement), une quatrième personne sans lien de parenté avec l'un d'entre nous, non-signataire du bail, et cela pour une assez longue durée (1 an) ?
Le bail de location précise que bien sûr la sous location nous est interdite, mais héberger gratuitement quelqu'un, ce n'est pas sous-louer, il me semble ?
Merci par avance à toute personne susceptible de m'apporter une réponse.
actuellement en colocation dans un appartement avec deux autres personnes, j'aimerais savoir si notre bail de location / ou la loi nous permet d'héberger, à titre gracieux (gratuitement), une quatrième personne sans lien de parenté avec l'un d'entre nous, non-signataire du bail, et cela pour une assez longue durée (1 an) ?
Le bail de location précise que bien sûr la sous location nous est interdite, mais héberger gratuitement quelqu'un, ce n'est pas sous-louer, il me semble ?
Merci par avance à toute personne susceptible de m'apporter une réponse.
A voir également:
- Une personne hébergée peut elle mettre son nom sur la boite aux lettres
- Héberger quelqu'un à titre gratuit impot - Meilleures réponses
- D’hébergement sans frais supplémentaires - Meilleures réponses
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergé à titre gratuit ou concubinage ? - Forum Habitation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap