Faire partir un squatteur par un autre squatteur ?

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23 novembre 2020
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Bonjour,

Ma question se tourne vers la zone grise des lois françaises et j'espère que vous pourrez me guider dans les solutions possibles les plus efficaces et moins couteuses.

- La situation: appartement sous bail meublé loué à un homme qui quitte l'appartement fin Juillet 2018. Cet homme donne les clefs à des squatteurs qui commence un squatte depuis quelques jours dans les lieux (plus de 48heures).

- Solution 1 : voie légale, porter plainte et lancer une procédure d'expulsion longue et couteuse pour le propriétaire.

- Solution 2 ( sur laquelle je souhaiterais avoir vos précieux conseils) : puis-je envoyer d'autres personnes pour squatter l'appartement et (je l'espère) faire partir les "vrais" squatteurs avec diverses méthodes (musique, fumée...) ?

Merci,
Thomas

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23 novembre 2020
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Bonjour

Et le locataire vous a rendu les clefs et vous avez fait l'état des lieux ? Sinon c'est parfait il est toujours locataire et c'est lui qui vous doit les loyers.
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Bonjour, Ysabe, non il ne m'a pas rendu les clefs, mais le locataire est en retard des loyers depuis 2 mois, et je pense qu'il se rendra insolvable tôt ou tard, donc je souhaiterais éviter une solution contentieuse d'autant plus que l'appartment est à crédit.
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Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26

Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
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On parle ici de "lieu qu'il habite". Un squatteur est-il considéré comme un tiers habitant légalement un lieu? Si oui, alors le squat est légale ..

D'autant plus, je ne forcerai pas à les faire quitter l'appartement, les squatteurs logent dans les lieux, que dit la loi contre le fait que d'autres squatteurs emménagement après l'arrivé du premier squat ?

Mon mode de vie en qualité de squatteur peut se résumer à une vie de débauche, fumer, écouter de la musique assez fort sans tapage nocturne : tant que mes activités journalières ou noctures n'enfreignent pas la loi, je pense qu'on est dans une zone grise. Les squatteurs utilisent la loi à leurs avantages, qu'est ce qui m'empêche de faire la même chose?
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23 novembre 2020
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Vaste débat !
Les squatteurs finissent par être délogés car ils sont "sans droit ni titre". Ce n'est pas la situation que vous décrivez puisque vous avez un locataire.
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un homme qui quitte l'appartement fin Juillet 2018
S'il n'a pas donné son congé dans les formes légales, il reste locataire. Donc le "squatteur" n'en est pas, c'est juste un "invité" sous la responsabilité de cet homme.
Ou alors c'est carrément une sous-location, laquelle est illégale sans autorisation.

Bref sans congé, vous pouvez toujours exiger le paiement du loyer !
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28 juillet 2018

Effectivement Anemonedemer, merci pour votre réponse. Comment expliqué plus haut, le locataire est dans une phase de descente aux enfers si vous me pardonnez l'expression. Il va tôt ou tard, je pense, se rendre insolvable. Les loyers de Juin 2018 et Juillet 2018 n'ont pas été réglés par exemple. (je remonte discuter plus haut de votre réponse précédente).
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Je ne comprend pas votre démarche. Votre locataire est en impayé, il a annoncé devoir quitté le logement, mais sans vraiment donner congé, donc il est toujours locataire. Vous ne pouvez ni le forcer à partir ni ses "invités", ni encore moins changer les serrures et y habiter vous-mêmes.

Votre seule démarche est de l'encourager à formaliser son congé. Si il part "à la cloche de bois", il vous faut missionner un huissier pour constater l'abandon des lieux. Si le logement est toujours occupé, vous devez le poursuivre pour loyer impayé, quitte à demander au final l'expulsion des occupants.

Il n'y a pas de zone grise, il y a une loi qui s'applique.

La loi est parfois considérée comme plus protectrice des locataires, mais c'est uniquement un sujet pour les journaux à sensation.
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