Expulsion d'une personne hébergée gratuitement

Fermé
Cooper9243 - Modifié le 27 oct. 2018 à 18:03
djivi38 Messages postés 52234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 28 oct. 2018 à 15:50
Bonjour,
Nous hébergeons une personne à notre domicile depuis un mois maintenant. Nous avons décidé de mettre fin à cet hébergement pour des motifs d'incompatibilité en demandant ce qui avait été convenu au départ pour loyer mensuel. Ce à quoi il nous a été répondu que juridiquement nous ne pouvions changer d'avis et que nous étions tenus de continuer à l'héberger jusqu'en décembre comme convenu au départ.
Nous n'avons établi aucun contrat pour une période si courte et parce que cela arrangeait chacune des deux parties.
Aujourd'hui, nous n'avons perçu aucun loyer et nous y renonçons. Nous souhaitons procéder à son expulsion.
Cette personne devient à ce titre une personne hébergée gracieusement et donc nous pourrions l'expulser à tout moment si nous avons bien compris. De plus, nous ne sommes pas les propriétaires mais des locataires et donc cette personne devient un sous-locataire (sauf qu'elle n'a rien payé donc quel statut ??).
Par contre, nous ne savons pas quelle procédure engagée ? Doit-on appeler un huissier ?La police ? Peut-on l'expulser manu-militari ? Et cette personne est-elle concernée par la trêve hivernale ?
Nous savons que cela fait beaucoup de questions mais nous échouons à obtenir des conseils d'un avocat et nous venons de nous rendre compte que la trêve hivernale approche.

Merci d'avance.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 15 405
27 oct. 2018 à 18:43
bonjour,

cette personne n'étant pas sur votre bail de location c'est donc que vous l'hébergez gratuitement : sinon, il vous aurait fallu l'accord écrit de votre bailleur pour lui faire un bail de sous-location.
Vous pouvez "virer" cette personne quand vous voulez : il n'y a aucun accord écrit entre elle et vous.
Nul besoin d'huissier ni de la police !
Pas de trêve hivernale... qui est pour les locataires... or cette personne n'est pas locataire... (ni même sous-locataire : son statut est "hébergée gratuitement").
Changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (en gardant l'actuel pour le remettre en place lors de votre propre départ de ce logement).

cdt.

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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Cooper9243 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 08:43
Merci beaucoup de votre réponse qui nous rassure énormément. Elle n'est donc bien aucunement concernée par la trêve hivernale qui approche.
Le dernier problème est maintenant le fait qu'elle refuse de partir prétextant que l'on ne peut pas l'y forcer. Nous voulions lui donner un préavis avant son départ mais étant donné sa réaction, sans compter le reste, nous voudrions qu'elle parte sur le champ.
Changer la serrure n'est pas si simple. Il y a deux clés, une pour rentrer dans la résidence et une seconde pour rentrer dans l'appartement. Nous pourrions changer l'une des deux seulement.
Je vous remercie encore.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
28 oct. 2018 à 09:00
bonjour,
si vous n avez pas l accord ecrit du bailleur pour une sous location (paiement d un loyer, courrier de préavis) car vous risquez la résilation de bail ! donc il vous reste a la priez de partir fermement, mais si elle ne veut pas.... Attention au retour du baton si elle peut prouver des verserments pour son hébergement;....

Cordialement
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