Expulsion d'une personne hébergée gratuitement
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Cooper9243
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Modifié le 27 oct. 2018 à 18:03
djivi38 Messages postés 51138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 28 oct. 2018 à 15:50
djivi38 Messages postés 51138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 28 oct. 2018 à 15:50
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djivi38
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27 oct. 2018 à 18:43
27 oct. 2018 à 18:43
bonjour,
cette personne n'étant pas sur votre bail de location c'est donc que vous l'hébergez gratuitement : sinon, il vous aurait fallu l'accord écrit de votre bailleur pour lui faire un bail de sous-location.
Vous pouvez "virer" cette personne quand vous voulez : il n'y a aucun accord écrit entre elle et vous.
Nul besoin d'huissier ni de la police !
Pas de trêve hivernale... qui est pour les locataires... or cette personne n'est pas locataire... (ni même sous-locataire : son statut est "hébergée gratuitement").
Changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (en gardant l'actuel pour le remettre en place lors de votre propre départ de ce logement).
cdt.
---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
cette personne n'étant pas sur votre bail de location c'est donc que vous l'hébergez gratuitement : sinon, il vous aurait fallu l'accord écrit de votre bailleur pour lui faire un bail de sous-location.
Vous pouvez "virer" cette personne quand vous voulez : il n'y a aucun accord écrit entre elle et vous.
Nul besoin d'huissier ni de la police !
Pas de trêve hivernale... qui est pour les locataires... or cette personne n'est pas locataire... (ni même sous-locataire : son statut est "hébergée gratuitement").
Changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (en gardant l'actuel pour le remettre en place lors de votre propre départ de ce logement).
cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
28 oct. 2018 à 08:43
Le dernier problème est maintenant le fait qu'elle refuse de partir prétextant que l'on ne peut pas l'y forcer. Nous voulions lui donner un préavis avant son départ mais étant donné sa réaction, sans compter le reste, nous voudrions qu'elle parte sur le champ.
Changer la serrure n'est pas si simple. Il y a deux clés, une pour rentrer dans la résidence et une seconde pour rentrer dans l'appartement. Nous pourrions changer l'une des deux seulement.
Je vous remercie encore.
28 oct. 2018 à 09:00
si vous n avez pas l accord ecrit du bailleur pour une sous location (paiement d un loyer, courrier de préavis) car vous risquez la résilation de bail ! donc il vous reste a la priez de partir fermement, mais si elle ne veut pas.... Attention au retour du baton si elle peut prouver des verserments pour son hébergement;....
Cordialement