Expulsion d'une personne hébergée gratuitement
Fermé
Cooper9243
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djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous hébergeons une personne à notre domicile depuis un mois maintenant. Nous avons décidé de mettre fin à cet hébergement pour des motifs d'incompatibilité en demandant ce qui avait été convenu au départ pour loyer mensuel. Ce à quoi il nous a été répondu que juridiquement nous ne pouvions changer d'avis et que nous étions tenus de continuer à l'héberger jusqu'en décembre comme convenu au départ.
Nous n'avons établi aucun contrat pour une période si courte et parce que cela arrangeait chacune des deux parties.
Aujourd'hui, nous n'avons perçu aucun loyer et nous y renonçons. Nous souhaitons procéder à son expulsion.
Cette personne devient à ce titre une personne hébergée gracieusement et donc nous pourrions l'expulser à tout moment si nous avons bien compris. De plus, nous ne sommes pas les propriétaires mais des locataires et donc cette personne devient un sous-locataire (sauf qu'elle n'a rien payé donc quel statut ??).
Par contre, nous ne savons pas quelle procédure engagée ? Doit-on appeler un huissier ?La police ? Peut-on l'expulser manu-militari ? Et cette personne est-elle concernée par la trêve hivernale ?
Nous savons que cela fait beaucoup de questions mais nous échouons à obtenir des conseils d'un avocat et nous venons de nous rendre compte que la trêve hivernale approche.
Merci d'avance.
Nous hébergeons une personne à notre domicile depuis un mois maintenant. Nous avons décidé de mettre fin à cet hébergement pour des motifs d'incompatibilité en demandant ce qui avait été convenu au départ pour loyer mensuel. Ce à quoi il nous a été répondu que juridiquement nous ne pouvions changer d'avis et que nous étions tenus de continuer à l'héberger jusqu'en décembre comme convenu au départ.
Nous n'avons établi aucun contrat pour une période si courte et parce que cela arrangeait chacune des deux parties.
Aujourd'hui, nous n'avons perçu aucun loyer et nous y renonçons. Nous souhaitons procéder à son expulsion.
Cette personne devient à ce titre une personne hébergée gracieusement et donc nous pourrions l'expulser à tout moment si nous avons bien compris. De plus, nous ne sommes pas les propriétaires mais des locataires et donc cette personne devient un sous-locataire (sauf qu'elle n'a rien payé donc quel statut ??).
Par contre, nous ne savons pas quelle procédure engagée ? Doit-on appeler un huissier ?La police ? Peut-on l'expulser manu-militari ? Et cette personne est-elle concernée par la trêve hivernale ?
Nous savons que cela fait beaucoup de questions mais nous échouons à obtenir des conseils d'un avocat et nous venons de nous rendre compte que la trêve hivernale approche.
Merci d'avance.
A voir également:
- Modèle de lettre pour expulser une personne hébergée
- La personne que j'héberge ne veut pas partir - Meilleures réponses
- Hébergement à titre gratuit expulsion - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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- Modele lettre de candidature - Guide
1 réponse
bonjour,
cette personne n'étant pas sur votre bail de location c'est donc que vous l'hébergez gratuitement : sinon, il vous aurait fallu l'accord écrit de votre bailleur pour lui faire un bail de sous-location.
Vous pouvez "virer" cette personne quand vous voulez : il n'y a aucun accord écrit entre elle et vous.
Nul besoin d'huissier ni de la police !
Pas de trêve hivernale... qui est pour les locataires... or cette personne n'est pas locataire... (ni même sous-locataire : son statut est "hébergée gratuitement").
Changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (en gardant l'actuel pour le remettre en place lors de votre propre départ de ce logement).
cdt.
---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
cette personne n'étant pas sur votre bail de location c'est donc que vous l'hébergez gratuitement : sinon, il vous aurait fallu l'accord écrit de votre bailleur pour lui faire un bail de sous-location.
Vous pouvez "virer" cette personne quand vous voulez : il n'y a aucun accord écrit entre elle et vous.
Nul besoin d'huissier ni de la police !
Pas de trêve hivernale... qui est pour les locataires... or cette personne n'est pas locataire... (ni même sous-locataire : son statut est "hébergée gratuitement").
Changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (en gardant l'actuel pour le remettre en place lors de votre propre départ de ce logement).
cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le dernier problème est maintenant le fait qu'elle refuse de partir prétextant que l'on ne peut pas l'y forcer. Nous voulions lui donner un préavis avant son départ mais étant donné sa réaction, sans compter le reste, nous voudrions qu'elle parte sur le champ.
Changer la serrure n'est pas si simple. Il y a deux clés, une pour rentrer dans la résidence et une seconde pour rentrer dans l'appartement. Nous pourrions changer l'une des deux seulement.
Je vous remercie encore.
si vous n avez pas l accord ecrit du bailleur pour une sous location (paiement d un loyer, courrier de préavis) car vous risquez la résilation de bail ! donc il vous reste a la priez de partir fermement, mais si elle ne veut pas.... Attention au retour du baton si elle peut prouver des verserments pour son hébergement;....
Cordialement
Les propriétaires sont nos parents et sont au courant que nous avons hébergé cette personne.
Nous avons expressément renoncer à ce qu'elle nous paie en contrepartie de son départ car il y a une réelle incompatibilité (pour ne pas dire plus encore) et surtout à cause de cette réaction menaçante.
Il n'y a aucun acte écrit et cette personne n'est même pas domiciliée ici.
Nous avons fait des démarches pour avoir les conseils d'un avocat mais pour l'instant nous n'avons rien.
Cependant de ce que nous comprenons, la loi serait de notre côté ...
Quand nous pensons que tout ceci est partie d'une bonne intention qui était simplement celle d'aider nous sommes vraiment circonspect.
Merci de votre contribution maylin27.
Merci d'avoir réussi à me faire décrocher un sourire.
Cdt.