Séparation et garde d'animaux

tatsumi - 13 juil. 2010 à 12:45
 SantéVet - 14 juil. 2010 à 10:10
Bonjour, je vous expose mon souci.

J'ai vécu pendant plusieurs années avec une personne, en union libre: pas de pacs, pas de fiancailles.
Nous avons acheté en commun un chien en 2006, qui est enregistré à nos deux noms comme étant les propriétaires.
En 2009 nous nous sommes séparés, nous avions conclu un accord tacite comme quoi elle garderait le chien, mais elle s'engageait a me donner de ses nouvelles régulièrement ainsi qu'a me laisser venir le voir quand je le désire.
Je précise que tout ca à été fait par oral, pas de papier, et je ne lui ai a aucun moment cédé mes droits sur l'animal.

Cet accord a été réspécté dans une bonne volonté aléatoire (j'ai rencontré quelqu'un d'autre et elle l'accepte mal) dans un premier temps, mais depuis 3 mois, cette personne se sert de l'animal pour se venger et à décidé de me "priver" de mes droits.

Le Facebook crée spécialement pour que je puisse avoir des nouvelles et des photos du chien m'a été interdit d'accès.
Elle ne répond pas a mes messages lui demandant des nouvelles du chien et a changé de numero de fixe.
A plusieurs reprises, ne pouvant pas emmener le chien sur son lieu de vacances ou de sortie, elle a préféré confier le chien a une "pension" plutot que de me contacter pour que je le garde.

La centrale canine et le vétérinaire m'ont confirmé que le chien était bien enregistré aux deux noms, je suis donc responsable civilement en cas de probleme avec le chien, mais j'ai aussi des droits.

Ma question est la suivante: la discussion et la négociation étant impossibles avec cette personne, je voudrais connaitre toutes les possibilités de recours dont je dispose pour pouvoir faire valoir mes droits.

Je vous remercie de votre aide

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