Reconnaissance
moi
-
Modifié par 58Sab le 13/07/2010 à 12:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 juil. 2010 à 12:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 juil. 2010 à 12:54
A voir également:
- Reconnaissance
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance du père et caf - Forum RSA
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
13 juil. 2010 à 12:54
13 juil. 2010 à 12:54
bonjour
elle n'aura pas le choix il peut reconnaitre son efant à tout moment, il pourra lui donner une pension à l'amiable ou il ou elle pourra saisir (dès la reconnaissance) le juge des affaires familiales pour qu'un pension soit fixée ainsi que des droits de visites
elle n'aura pas le choix il peut reconnaitre son efant à tout moment, il pourra lui donner une pension à l'amiable ou il ou elle pourra saisir (dès la reconnaissance) le juge des affaires familiales pour qu'un pension soit fixée ainsi que des droits de visites