Régularisation des charges locatives
remsmy
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire dans un appartement depuis plusieurs années et cette année, je viens de recevoir une régularisation de charge qui m'interpelle.
Il me demande ainsi de frais supplémentaires dû à l'augmentation des frais d'entretien. Certains me paraissent justifiées comme les taxes des ordures, l'électricité dans l'escalier,...
Mais d'autres me posent problèmes comme :
- frais de gravure de boite aux lettres (alors que nous en avions faits une par nos propres moyens, le propriétaire l'a changé et nous demande de payer)
- frais d'envois de documents comme la quittance, les régularisations de charge,... ( qui sont à sa charge normalement)
- frais d'agent de sécurité nocturne (qui reste bien sur invisible et introuvable peut importe l'heure ni le bruit présent des les logements adjacents).
- autres frais d'électricité et d'entretien de sous-sol (alors que nous n'avons pas de boxe ni de garage) et donc nous n'y accédons jamais.
Je souhaiterais donc savoir qu'elles sont les recours pour ne payer ces charges qui me semblent un peu absurde aux vues de mon logement? Je souhaiterais aussi savoir si je suis dans mon droit si je refuse de les payer?
PS : je tiens à préciser que les factures m'ont été présentées suite à ma demande sauf celles relatives aux frais postaux.
dans l'attente de vos réponses
Rémy
je suis locataire dans un appartement depuis plusieurs années et cette année, je viens de recevoir une régularisation de charge qui m'interpelle.
Il me demande ainsi de frais supplémentaires dû à l'augmentation des frais d'entretien. Certains me paraissent justifiées comme les taxes des ordures, l'électricité dans l'escalier,...
Mais d'autres me posent problèmes comme :
- frais de gravure de boite aux lettres (alors que nous en avions faits une par nos propres moyens, le propriétaire l'a changé et nous demande de payer)
- frais d'envois de documents comme la quittance, les régularisations de charge,... ( qui sont à sa charge normalement)
- frais d'agent de sécurité nocturne (qui reste bien sur invisible et introuvable peut importe l'heure ni le bruit présent des les logements adjacents).
- autres frais d'électricité et d'entretien de sous-sol (alors que nous n'avons pas de boxe ni de garage) et donc nous n'y accédons jamais.
Je souhaiterais donc savoir qu'elles sont les recours pour ne payer ces charges qui me semblent un peu absurde aux vues de mon logement? Je souhaiterais aussi savoir si je suis dans mon droit si je refuse de les payer?
PS : je tiens à préciser que les factures m'ont été présentées suite à ma demande sauf celles relatives aux frais postaux.
dans l'attente de vos réponses
Rémy
A voir également:
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4 réponses
Cela se passe dans une copropriété ? Si oui avez vous eu le bilan annuel des charges du syndic en copie ?
En faite le propriétaire et une association qui passe par une agence qui fit aussi syndicat et c'est eux qui nous on envoyé la facture et après demande j'ai eut le détail que j'ai annoncé précédemment.
Bon...on va préciser les choses : les intervenants (en dehors de vous bien sur)
- propriétaire
- association (??, c'est peut être le syndicat de copro non ?)
- agence qui fait le syndicat....non c'est probablement le syndic mais dans ce cas qui vous a envoyé cette "facture" ? et quel en est vraiment le contenu ?
Ce qui est intéressant c'est le bilan annuel des charges. Sur ce document vous aurez la partie qui vous intéresse sous la colonne "charges locatives" ou "charges récupérables". Ce montant est votre cote part aux charges globales.
- propriétaire
- association (??, c'est peut être le syndicat de copro non ?)
- agence qui fait le syndicat....non c'est probablement le syndic mais dans ce cas qui vous a envoyé cette "facture" ? et quel en est vraiment le contenu ?
Ce qui est intéressant c'est le bilan annuel des charges. Sur ce document vous aurez la partie qui vous intéresse sous la colonne "charges locatives" ou "charges récupérables". Ce montant est votre cote part aux charges globales.
J'ai réussi à obtenir le détail de ce qu'ils me demandent de payer, le prix est déjà différent de celui du premier envoie car il a été retiré les frais postaux, les travaux courants du propriétaire, les frais de gestion. Mais il reste cependant toujours ce qui me parait normal :
- électricité cage d'escalier : OK
- eau froide de compteur : OK
- taxe ordure :OK
- nettoyage : OK même si la cage d'escalier n'est jamais faites
- électricité extérieur OK
- agent de surveillance : OK même si on ne le voit jamais
- contrat portail : OK
- contrat VMC :OK
- entretien espace vert : OK
- électricité ascenseurs: OK
- contrat ascenseur: OK
Par contre où j'ai des doutes à savoirs s'ils peuvent me facturer ces différents frais là:
- eau commune : on n'y a pas accès (2,72€)
- électricité sous-sol : alors que je n'ai pas de box même s'il en existe. (7,81€)
- contrat hydrocarbure : cela sert pour les personnes qui entretiennent les espaces verts à ceux que l'on m'a indiqué. (6,32€)
- entretien portail coulissant : il existe un contrat que l'on paye dans lequel les réparations sont inclus. (7,83€)
- entretien et petites réparations : cela doit être à ma charge certes mais effectués par moi si je ne m'abuse, le propriétaire a t'il le droit de les faire et de me les facturer. (33,17€)
- gravures de boites aux lettres : quand nous sommes arrivés nous en avons faits une par nos propres moyens celle-ci a été retiré, remplacé et maintenant facturé. (18,49€)
- entretien VRD (voirie à l'intérieur de la propriété) et ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) : je ne vois pas pourquoi c'est au locataire de payer cela car c'est des travaux conséquents (58,69€)
cela nous fait ainsi 135,03€ que je trouve un peu litigieux.
Il faut savoir que quand nous sommes arrivé ici les charges nous revenait à 50€ par mois au bout d'un an régularisation de 32€ total sur l'année 630€.
Cette année augmentation de la provision sur charge 62€ demandé tous les mois avec une demande de régularisation à la fin de 190€ soit 934€ de charge sur l'année. Soit une augmentation de 48% des charges sur une année.
Pour l'année prochaine, la provision sur charge demandé est de 74€.
jusqu'où peuvent-il aller dans l'augmentation des charges.
- électricité cage d'escalier : OK
- eau froide de compteur : OK
- taxe ordure :OK
- nettoyage : OK même si la cage d'escalier n'est jamais faites
- électricité extérieur OK
- agent de surveillance : OK même si on ne le voit jamais
- contrat portail : OK
- contrat VMC :OK
- entretien espace vert : OK
- électricité ascenseurs: OK
- contrat ascenseur: OK
Par contre où j'ai des doutes à savoirs s'ils peuvent me facturer ces différents frais là:
- eau commune : on n'y a pas accès (2,72€)
- électricité sous-sol : alors que je n'ai pas de box même s'il en existe. (7,81€)
- contrat hydrocarbure : cela sert pour les personnes qui entretiennent les espaces verts à ceux que l'on m'a indiqué. (6,32€)
- entretien portail coulissant : il existe un contrat que l'on paye dans lequel les réparations sont inclus. (7,83€)
- entretien et petites réparations : cela doit être à ma charge certes mais effectués par moi si je ne m'abuse, le propriétaire a t'il le droit de les faire et de me les facturer. (33,17€)
- gravures de boites aux lettres : quand nous sommes arrivés nous en avons faits une par nos propres moyens celle-ci a été retiré, remplacé et maintenant facturé. (18,49€)
- entretien VRD (voirie à l'intérieur de la propriété) et ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) : je ne vois pas pourquoi c'est au locataire de payer cela car c'est des travaux conséquents (58,69€)
cela nous fait ainsi 135,03€ que je trouve un peu litigieux.
Il faut savoir que quand nous sommes arrivé ici les charges nous revenait à 50€ par mois au bout d'un an régularisation de 32€ total sur l'année 630€.
Cette année augmentation de la provision sur charge 62€ demandé tous les mois avec une demande de régularisation à la fin de 190€ soit 934€ de charge sur l'année. Soit une augmentation de 48% des charges sur une année.
Pour l'année prochaine, la provision sur charge demandé est de 74€.
jusqu'où peuvent-il aller dans l'augmentation des charges.
Ce qu'il vous faut c'est la copie de l'extrait comptable du syndic. Les sommes des différentes "clés" comptables sont indiquées ainsi que le numéro de lot concerné. Vous pourrez alors savoir si tout ce que vous exposez est bien en rapport avec le ou les lots que vous louez (normalement ces numéros devraient être indiqués sur votre bail)
La législation juridique et financière évolue en permanence...