Régularisation des charges locatives copropriété
Agatha91000
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Bonjour,
Ayant récemment quitté le logement que je louais, nous sommes en train de procéder à la régularisation des charges en accord avec ce qui avait été décidé lors de la signature du bail.
Le propriétaire m'a envoyé son calcul et je ne suis pas sûr de comprendre, c'est pourquoi je sollicite votre aide.
Je vais tenter d'exposer ma situation le plus clairement possible. Je suis entré dans ce logement le 24/07/2017 et l'ai quitté le 27/08/2018. Le propriétaire souhaite procéder à la régularisation sur la base des deux documents joints (j'ai enlevé les informations personnelles) datés respectivement du 14/09/2017 et du 12/09/2018. Voici les documents :
Il y plusieurs choses que je ne comprends pas.
Tout d'abord le propriétaire se base sur ces deux documents seuls pour en déduire un coût équivalent mensuel sur l'année, i.e. 153,64/3 = 51.21€/mois de charges pour 2017 et 155,83/3 = 51.94€ / mois pour 2018. Cela est-il normal ? Ne faudrait-il pas se baser sur les autres justificatifs portant sur chaque période de 3 mois ? En effet j'ai l'impression que ces justificatifs ne portent que sur les périodes 01/10/2017 à 31/12/2017 et 01/10/2018 à 31/12/2018, comme indiqué sur les documents.
En outre, je ne comprends pas comment il est possible que ces documents soient basés sur ma consommation réelle d'eau (qui fait partie des charges récupérables) puisque le premier a été édité 2 mois après mon arrivée et sans aucun relevé de compteur. Quant au second, il porte sur une période où je n'occupe plus le logement (01/10/2018 à 31/12/2018 alors que j'en suis partie le 27/08/2108).
En définitive, j'ai l'impression qu'il s'agit là d'un budget prévisionnel et non d'un bilan des sommes réellement dépensées par le syndicat copropriété, qui devrait servir de base pour régulariser mes charges en tant que locataire.
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'il en est ?
Merci d'avance.
Ayant récemment quitté le logement que je louais, nous sommes en train de procéder à la régularisation des charges en accord avec ce qui avait été décidé lors de la signature du bail.
Le propriétaire m'a envoyé son calcul et je ne suis pas sûr de comprendre, c'est pourquoi je sollicite votre aide.
Je vais tenter d'exposer ma situation le plus clairement possible. Je suis entré dans ce logement le 24/07/2017 et l'ai quitté le 27/08/2018. Le propriétaire souhaite procéder à la régularisation sur la base des deux documents joints (j'ai enlevé les informations personnelles) datés respectivement du 14/09/2017 et du 12/09/2018. Voici les documents :
Il y plusieurs choses que je ne comprends pas.
Tout d'abord le propriétaire se base sur ces deux documents seuls pour en déduire un coût équivalent mensuel sur l'année, i.e. 153,64/3 = 51.21€/mois de charges pour 2017 et 155,83/3 = 51.94€ / mois pour 2018. Cela est-il normal ? Ne faudrait-il pas se baser sur les autres justificatifs portant sur chaque période de 3 mois ? En effet j'ai l'impression que ces justificatifs ne portent que sur les périodes 01/10/2017 à 31/12/2017 et 01/10/2018 à 31/12/2018, comme indiqué sur les documents.
En outre, je ne comprends pas comment il est possible que ces documents soient basés sur ma consommation réelle d'eau (qui fait partie des charges récupérables) puisque le premier a été édité 2 mois après mon arrivée et sans aucun relevé de compteur. Quant au second, il porte sur une période où je n'occupe plus le logement (01/10/2018 à 31/12/2018 alors que j'en suis partie le 27/08/2108).
En définitive, j'ai l'impression qu'il s'agit là d'un budget prévisionnel et non d'un bilan des sommes réellement dépensées par le syndicat copropriété, qui devrait servir de base pour régulariser mes charges en tant que locataire.
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'il en est ?
Merci d'avance.
2 réponses
Bonjour,
En effet ces documents ne prouvent rien car ce sont les appels de fonds trimestriels (et en plus il y en a 4 par an et il n'en fournit qu'un seul...) et sont basés sur le budget.
Il faut demander le RGDD (relevé général des dépenses de l'exercice) lequel est disponible au premier trimestre suivant l'AG qui approuve les comptes.
Sur ce relevé figure chaque dépense réelle et le montant locatif ou pas.
Le problème c'est qu'il ne sera disponible qu'après l'AG annuelle.
Pour la consommation d'eau : il faut le relevé de l'index du compteur à l'entrée et à la sortie (c'est normalement noté dans l'EDLE et l'EDLS) pour connaitre le nombre de m3 consommés.
En effet ces documents ne prouvent rien car ce sont les appels de fonds trimestriels (et en plus il y en a 4 par an et il n'en fournit qu'un seul...) et sont basés sur le budget.
Il faut demander le RGDD (relevé général des dépenses de l'exercice) lequel est disponible au premier trimestre suivant l'AG qui approuve les comptes.
Sur ce relevé figure chaque dépense réelle et le montant locatif ou pas.
Le problème c'est qu'il ne sera disponible qu'après l'AG annuelle.
Pour la consommation d'eau : il faut le relevé de l'index du compteur à l'entrée et à la sortie (c'est normalement noté dans l'EDLE et l'EDLS) pour connaitre le nombre de m3 consommés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement les relevés de compteurs ont bien été faits à l'entrée et à la sortie.
Une question concernant le RGDD : en général les provisions sur charges correspondent à la TEOM, l'eau et l'entretien des parties communes, ce détail par poste apparait-il habituellement sur le RGDD ? Car sur les documents fournis par mon propriétaire (cf. ci dessus) je n'arrive pas à comprendre à quoi correspondent les montants indiqués.