Problème de rendu de caution
Résolu3 réponses
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 14:17
4 juin 2010 à 14:17
bonjour : s'il a refait le travail lui-même, il ne peut vous faire payer que les fournitures en vous envoyant une copie de la facture pour justifier, et malheureusement, il travaille bénévolement.
Pour faire payer la main d'oeuvre il faudrait que ce soit fait pas un artisan qui puisse fournir devis ou facture.
Pour faire payer la main d'oeuvre il faudrait que ce soit fait pas un artisan qui puisse fournir devis ou facture.
Chan-elle
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4 juin 2010 à 14:52
4 juin 2010 à 14:52
Bonjour,
AIE pour le propriétaire il fallait qu'il vous fournisse des devis,
Cordialement
AIE pour le propriétaire il fallait qu'il vous fournisse des devis,
Cordialement
Merci de votre diligence à me répondre;
Dans un premier temps, je vais prendre contact avec le propriétaire pour visiter le logement afin de me rendre compte du travail qu'il a effectué.
J'espère que je ne verrai plus les traces laissées par les meubles car 600 € pour enlever des traces c'est un peu cher !
Vous remerciant encore pour votre conseil éclairé.
MME C.BEJUY,
Dans un premier temps, je vais prendre contact avec le propriétaire pour visiter le logement afin de me rendre compte du travail qu'il a effectué.
J'espère que je ne verrai plus les traces laissées par les meubles car 600 € pour enlever des traces c'est un peu cher !
Vous remerciant encore pour votre conseil éclairé.
MME C.BEJUY,
4 juin 2010 à 14:44
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
Que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. Donc Un pro ayant payé la TVA
La réception d'une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR
Commencez par faire une demande amiable de votre dépôt de garantie une lettre type sur ce site (rectifier l'erreur d'objet)
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Ceci pour prouver au juge que vous avez tenté un accord amiable
Cette juridiction traite les petits litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000€
Cette procédure est gratuite Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Un simple papier à remplir au greffe du tribunal , vous pouvez aussi le faire chez vous d'avance
https://www.justice.fr/
En général le dépôt de garantie est restitué avant l'audience. Au reçu de la LRAR de convocation au tribunal
Mais, dans ce cas, évitez de vous désister : intérêts dus au taux légal et récupération des frais de Poste.
Au tribunal demandez des dommages car il vous faudra le plus souvent payer un l'huissier pour obtenir la dette