Destruction des bambous
doumé
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin pour se venger d'une décision contre lui du tribunal d'instance en ma faveur il vient de désherber entièrement les bambous que j'ai planter comme brise vue.Que faire pour l'arrêter dans sa destruction qui je pense ne va continuer ?
mon voisin pour se venger d'une décision contre lui du tribunal d'instance en ma faveur il vient de désherber entièrement les bambous que j'ai planter comme brise vue.Que faire pour l'arrêter dans sa destruction qui je pense ne va continuer ?
1 réponse
Bonjour,
Une haie de bambou en mitoyenneté ? en principe c'est pas trop conforme, si la décision va dans votre sens déposer plainte,
Ne pas oublier la loi :
Une haie dépassant 2 mètres de hauteur à taille adulte doit être planté à une distance minimale de 2 m à l'intérieur de votre terrain.
Une haie ne dépassant pas 2 mètres de hauteur à taille adulte peut être planté à une distance minimale de 50 cm à l'intérieur de la limite de votre propriété.
Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître les arrêtés municipaux.
Ne pas oublier les voisins :
Prenez vos précautions pour ne pas envahir le jardin de vos voisins. Un mur n'est pas une barriere insurmontable pour un bambou, si les fondations de celui-ci sont inexistantes ou peu profondes (inférieur à 60 cm).
Ne Privez pas vos voisins de lumières. Les bambous permettent de réaliser des haies relativement hautes de plusieurs mètres, pouvant sous certaines conditions et en utilisant certains bambous, atteindre ou dépasser les 8 mètres
Cordialement
Une haie de bambou en mitoyenneté ? en principe c'est pas trop conforme, si la décision va dans votre sens déposer plainte,
Ne pas oublier la loi :
Une haie dépassant 2 mètres de hauteur à taille adulte doit être planté à une distance minimale de 2 m à l'intérieur de votre terrain.
Une haie ne dépassant pas 2 mètres de hauteur à taille adulte peut être planté à une distance minimale de 50 cm à l'intérieur de la limite de votre propriété.
Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître les arrêtés municipaux.
Ne pas oublier les voisins :
Prenez vos précautions pour ne pas envahir le jardin de vos voisins. Un mur n'est pas une barriere insurmontable pour un bambou, si les fondations de celui-ci sont inexistantes ou peu profondes (inférieur à 60 cm).
Ne Privez pas vos voisins de lumières. Les bambous permettent de réaliser des haies relativement hautes de plusieurs mètres, pouvant sous certaines conditions et en utilisant certains bambous, atteindre ou dépasser les 8 mètres
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Où avez vous lu que les bambous etaient en mitoyenneté ? Ils sont annoncés en brise vue ...
Ce voisin n'a aucunement le droit de detruire vos plantations par emploi de desherbant. Si vous arrivez a prouver la procedure, portez plainte.
En revanche le voisin n'a aucun droit de faire justice, comme je l'ai dit plus haut
"On ne nous dit pas tout !!! "