Abri de jardin
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roger83600
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
faut il une declaration de travaux pour faire un abri de jardin
marci
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
marci
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car tout bouge change se transforme
2 réponses
Bonjour
Toute construction créant une surface hors-oeuvre brute (SHOB)supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable (si la surface est inférieure à 20m² de SHOB). Sinon il faudra faire une demande de permis de construire pour une SHOB supérieure à 20m²
Demande à adresser à la mairie de votre commune, où au service urbanisme de la communauté de commune ou encore à la DDT (anciennement DDE)
Donc en fonction de la surface de ton abri de jardin tu sauras quel demande faire.
Voili voilà...
A+
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Toute construction créant une surface hors-oeuvre brute (SHOB)supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable (si la surface est inférieure à 20m² de SHOB). Sinon il faudra faire une demande de permis de construire pour une SHOB supérieure à 20m²
Demande à adresser à la mairie de votre commune, où au service urbanisme de la communauté de commune ou encore à la DDT (anciennement DDE)
Donc en fonction de la surface de ton abri de jardin tu sauras quel demande faire.
Voili voilà...
A+
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quoi d'autre
merci