Abri de jardin
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roger83600
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mai 2010 à 21:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mai 2010 à 21:35
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 4/05/2010 à 07:57
Modifié par Josh Randall le 4/05/2010 à 07:57
Bonjour
Toute construction créant une surface hors-oeuvre brute (SHOB)supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable (si la surface est inférieure à 20m² de SHOB). Sinon il faudra faire une demande de permis de construire pour une SHOB supérieure à 20m²
Demande à adresser à la mairie de votre commune, où au service urbanisme de la communauté de commune ou encore à la DDT (anciennement DDE)
Donc en fonction de la surface de ton abri de jardin tu sauras quel demande faire.
Voili voilà...
A+
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Toute construction créant une surface hors-oeuvre brute (SHOB)supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable (si la surface est inférieure à 20m² de SHOB). Sinon il faudra faire une demande de permis de construire pour une SHOB supérieure à 20m²
Demande à adresser à la mairie de votre commune, où au service urbanisme de la communauté de commune ou encore à la DDT (anciennement DDE)
Donc en fonction de la surface de ton abri de jardin tu sauras quel demande faire.
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Josh Randall
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4 mai 2010 à 21:35
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Pour ce qui est du reste tu peux directement t'adresser à la mairie qui t'indiquera les éléments à fournir pour constituer le dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2010 à 08:55
quoi d'autre
merci