Surendettement et hypothèque

lili91 - 3 févr. 2010 à 01:19
moderno31 Messages postés 870 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 3 févr. 2010 à 08:23
Bonjour,

résumé de situation : après une faillite ,ma mère a fait le maximum pour rembourser ses dettes. elle habite actuellement la maison qui est en indivision avec ma soeur . elle à 50% et ma soeur et moi à 25%. nous venons d'apprendre qu'elle s'est surendettée à hauteur de 50 000 euro. Elle nous demande de lui signer une autorisation pour hypothéquer la maison car elle a trouvé un organisme qui lui rachète ses crédit. cependant, elle a 66 ans et même sur 10 ans, je ne vois pas comment elle peut s'en sortir. si elle dépose un dossier de surendettement, peux -t-on lui prendre la maison qui est actuellement sa seule résidence et qui est en indivision avec ses enfants. merci de me répondre au plus vite car la situation est urgente !!!

1 réponse

moderno31 Messages postés 870 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 12
3 févr. 2010 à 08:23
Déposer un dossier de surendettement va permettre d'obtenir une aide adapté (relèvement et résolution de dette).
Si hypothèque ce sera en accord avec tous les Usufruitiers du bien.
Compte tenu de son age, des sommes à rembourser et de la valeur de la maison, il est fortement possible que l'organisme qui se propose de racheter les dettes se retourne vers les co-propriétaires désignés par l'indivision.

Dans ma région Habitat (logement) donne des conseils appuyés en ce sens.
Je rappelle que l'hypothèque est dans un premier temps un garantie, une sorte de gage. Donc cela peut conduire à une mise en vente si l'échelonnement des remboursements n'est pas respecté.

Si vous hypothéquez vous perdez à mon sens le droit de propriété afférent à ce bien au profit de l'organisme si souci/.
L'hypothèque li confère un droit de gestion sur le bien (temporaire)
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