Hypothèque sur un autre bien - Vente bloquée
isadorable
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
j'essaie de comprendre la situation dans laquelle je suis. J'achète une maison dont la vente est bloquée suite à une hypothèque judiciaire qui concerne un autre bien. Je cherche à savoir comment il est possible que cette vente soit bloquée et si les vendeurs avaient le droit de vendre cette maison.
L'explication : les vendeurs ont un bien A avec un prêt chez une banque A, et ils ont une maison B avec un prêt chez une banque B. La banque A bloque la vente de la maison B car ils veulent être remboursés en priorité (j'imagine) : ont-ils le droit de faire ca ? Evidemment, la banque B est celle qui sera remboursée par la vente de la maison....et il ne restera qu'une petite somme de cette vente une fois la banque B remboursée.
Y'a-t-il une issue ?
Et donc : les vendeurs avaient-ils le droit de vendre cette maison B alors qu'ils avaient une hypothèque sur le bien A ?
A savoir que peut-etre que l'hypothèque englobe tous les biens du vendeur, donc que par extension, l'hypothèque est peut-etre aussi sur la maison B....
Qu'en pensez-vous ?
merci pour vos réponses
Isbelle
j'essaie de comprendre la situation dans laquelle je suis. J'achète une maison dont la vente est bloquée suite à une hypothèque judiciaire qui concerne un autre bien. Je cherche à savoir comment il est possible que cette vente soit bloquée et si les vendeurs avaient le droit de vendre cette maison.
L'explication : les vendeurs ont un bien A avec un prêt chez une banque A, et ils ont une maison B avec un prêt chez une banque B. La banque A bloque la vente de la maison B car ils veulent être remboursés en priorité (j'imagine) : ont-ils le droit de faire ca ? Evidemment, la banque B est celle qui sera remboursée par la vente de la maison....et il ne restera qu'une petite somme de cette vente une fois la banque B remboursée.
Y'a-t-il une issue ?
Et donc : les vendeurs avaient-ils le droit de vendre cette maison B alors qu'ils avaient une hypothèque sur le bien A ?
A savoir que peut-etre que l'hypothèque englobe tous les biens du vendeur, donc que par extension, l'hypothèque est peut-etre aussi sur la maison B....
Qu'en pensez-vous ?
merci pour vos réponses
Isbelle
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3 réponses
Bonjour. La banque ne peut faire opposition à la vente d'un bien que si elle possède une garantie sur ce bien (hypothèque ou privilège du prêteur de deniers).
En revanche, même en l'absence de garantie sur le bien, elle peut faire séquestrer(encore faut-il qu'elle soit au courant)entre les mains du notaire et en temps que créancier, le prix de vente d'un autre bien du débiteur.
En revanche, même en l'absence de garantie sur le bien, elle peut faire séquestrer(encore faut-il qu'elle soit au courant)entre les mains du notaire et en temps que créancier, le prix de vente d'un autre bien du débiteur.
Merci Gasc,
si je comprends bien, soit la banque A a des droits sur la vente de la maison B soit non mais elle peut quand même séquestrer cet autre bien.
Dans ces deux cas, quels sont les recours pour faire accélerer les choses ? car il semble que seul la vente du bien A puisse convenir a la banque A et donc débloquer les choses pour nous....mais évidemment, cela prenda un temps fou...
merci
Isabelle
si je comprends bien, soit la banque A a des droits sur la vente de la maison B soit non mais elle peut quand même séquestrer cet autre bien.
Dans ces deux cas, quels sont les recours pour faire accélerer les choses ? car il semble que seul la vente du bien A puisse convenir a la banque A et donc débloquer les choses pour nous....mais évidemment, cela prenda un temps fou...
merci
Isabelle
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