acheter un appartement loué

Question

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement qui est actuellement loué.
Apparement, il n'y pas de bail de signé pour le locataire en place (d'après l'agence) et comme je ne suis pas du genre à faire confiance facilement, bien que l'agent immobilier semble trés correct, je cherche à me protéger.
Il est donc prévu d'ajouter une clause dans le compromis chez le notaire qui dit que l'appartement devra être inoccupé le jour de la vente.
Savez vous si cette clause nous protegera réellement? Si un bail a été signé alors qu'on nous a dit que non, ou autre chose, y a t-il  des risques?

Merci

feloxe · Answer

Pas de bail signé=bail quand même.L'occupant actuel même si aucun bail n'est signé est titulaire d'un bail mais sans l'augmentation de loyer.Ce qui veut dire que vous ne pourrez le faire partir qu'a la fin des 3 ans.Si il paie un loyer le premier versement donne le début du bail.Un conseil allez voir le locataire et essayez d'en savoir plus.
Vous êtes mal parti et ne jamais faire confiance a une agence

futuracheteur · Answer

Donc, une clause dans le compromis ne change rien au fait que si le locataire veut rester, il peut le faire, c'est bien ça?

feloxe · Answer

exactement.La loi ne vous autorise pas a denoncer  le bail avant sa fin.

menard · Answer

Bonjour 
 C'est exact surtout si ce n'est pas le locataire qui signe mais le notaire
 et d'ailleurs pourquoi il signerait 
 De plus en bail verbal (étonnant pour une agence ) pas d'augmentation possible
Vous dites l'agent immobilier semble très correct,
Correct oui mais, menteur comme un dentiste

futuracheteur · Answer

le propriétaire actuel ne passe pas par l'agence pour louer ce bien, juste pour le vendre.
Le locataire et le propriétaire semblent se connaitre plutôt trés bien, je suis quasiment sur qu'ils s'arrangent entre eux (l'appartement est loin d'être aux normes pour être loué), je pense que c'est plutôt du "dépannage" qu'une vraie location

feloxe · Answer

Même si c'est du dépannage ,sachez que les rapports qui sont trés cordiaux avant une vente peuvent tourner vinaigre aprés.Vous n'avez aucune garantie que la personne partira au moment de la vente et la condition suspensive que vous voulez rajouter n'est pas légale.

futuracheteur · Answer

Bon, et bien c'est tout ce que je voulais savoir, je verrai si on prend le risque ou non, on signe vendredi normalement

charles · Answer

bonjour,  acheter un APPART déja loué: s'il y a un bail, le locataire est en place jusqu'au terme du bail (si les loyers sont régulièrement payés) qui peut être renouvelé par tacite reconduction, s'il n'y a pas de bail il faut lui en faire signer UN... sinon c'est un problème! Vous ne pourrez pas le faire partir dans les règles??  vous devez pouvoir lui demander de partir avec un préavis de 3mois avant la fin du BAIL

futuracheteur · Answer

Merci Charles pour la réponse.

Pour info, le locataire est parti et nous nous sommes effectivement entendu avec lui pour qu'il donne son préavi par recommandé au propriétaire actuel.
L'acte de vente devrait etre bientot signé...

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