Achat d un appartement avant le mariage

patate love - 16 janv. 2010 à 15:19
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 16 janv. 2010 à 15:58
Bonjour

j ai acheter un appartement y a 3 ans de ca a mon propre compte personnel
je suis le seul financeur de mon progés sur cet appartement
bientot je vais me marié sous contrat sous sepparation de biens
je voudrais savoir si je vend mon appartement si ma futur epose a droit a la signature de mon biens lors de la vente de mon appartement
sur aucun papier de mon biens y a que mon nom qui figure sur ses papier
et si on viendrais a divorcé est ce que elle aura droit a ca part

2 réponses

elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
16 janv. 2010 à 15:58
Oui mais... attention au "droit de la famille", car ce logement devient également le "domicile conjugal" avec tous les droits y afférant...
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2010 à 15:27
Non, si vous avez acheté cet appartement à votre nom, cet appartement reste votre propriété personnelle, marié ou non.
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