Achat d un appartement avant le mariage
patate love
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16 janv. 2010 à 15:19
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 16 janv. 2010 à 15:58
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 16 janv. 2010 à 15:58
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2 réponses
elmerendero
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27 août 2010
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16 janv. 2010 à 15:58
16 janv. 2010 à 15:58
Oui mais... attention au "droit de la famille", car ce logement devient également le "domicile conjugal" avec tous les droits y afférant...
Cordialement.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
16 janv. 2010 à 15:27
16 janv. 2010 à 15:27
Non, si vous avez acheté cet appartement à votre nom, cet appartement reste votre propriété personnelle, marié ou non.