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Projet d'achat d'appartement

christa - 20 déc. 2009 à 17:45
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 20 déc. 2009 à 20:48
Bonjour,
j'ai 1 projet d'achat pour 1 appart T3, je n'ai pu obtenir les infos re. taxe fonc et TH de l'agent, comment faire pour l'obtenir sur le site . J'ai essayé "consulter le cadastre de sa commune" mais sans résultat. Peut on me donner l'info.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
20 déc. 2009 à 17:51
?? Vous demandez cette information à l'AI, c'est de son devoir de vous la communiquer.
Une nuance toutefois, la taxe d'habitation est rarement demandée car elle varie suivant les revenus, la composition de la famille voire l'âge du capitaine !
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christa
20 déc. 2009 à 18:24
bjr,
merci de votre prompte réponse, le problème est que la demande a été faite et est restée lettre morte.. c'est la raison de mes recherches sur le net, mais l'impossible recule quand on avance dit-on ... mci encore
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588 > christa
20 déc. 2009 à 18:48
Excusez moi d'insister c'est son devoir, son obligation légale d'après la loi Hoguet. Il est anormal qu'il ne vous communique pas ce renseignement.
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 déc. 2009 à 18:44
Bonsoir, demandez en mairie, ils vous informeront.
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christa
20 déc. 2009 à 18:56
bjr,
merci de votre réponse Patrick. J'ai également demandé au service de l'urbanisme de la mairie et je suis "tombée" sur 1 nulle de nulle dont l'incompétence ne faisait pas défaut et j'ai dû raccrocher.. cependant la persévérance n'étant pas 1 vain mot en ce qui me concerne.. je continue mes recherches, joyeuses fêtes de fin d'année.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > christa
20 déc. 2009 à 20:48
re...des nuls , il y en a et nous n'y pouvons rien, mais déplacez vous, quelques fois cela est bien plus rapide.
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