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1 réponse
Bonjour,
C'est à votre Notaire de mettre une condition précise sur le document et avant
signature des deux parties, avec une provision (somme) retenue si nécessaire car
cette canalisation commune passe à l'intérieur de votre future acquisition de cave
qui celle-ci est un bien privé. Parlez-en avant à votre Notaire pour qu'il fasse le nécessaire
(il connait les termes à utiliser).
Une fois que le problème aura été résolu, le vendeur se verra restituer cette provision.
Cordialement.
C'est à votre Notaire de mettre une condition précise sur le document et avant
signature des deux parties, avec une provision (somme) retenue si nécessaire car
cette canalisation commune passe à l'intérieur de votre future acquisition de cave
qui celle-ci est un bien privé. Parlez-en avant à votre Notaire pour qu'il fasse le nécessaire
(il connait les termes à utiliser).
Une fois que le problème aura été résolu, le vendeur se verra restituer cette provision.
Cordialement.
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