Héritiers d'un couple non pacsés
AGL75
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lexx -
lexx -
Bonjour,
Mon fils vit en couple avec un ami. Ils ne sont pas pacsés pour le moment.
Leurs parents sont vivants, ainsi que pour l'un des demi-frères et demi-soeur, l'autre ayant un frère. Ils ont acheté un appartement en commun qu'ils habitent.
Quels sont les héritiers et à quelle hauteur, ainsi que les droits de succession : les parents vivants ? le frère ? les demi-frères et soeur ?
Quel serait la protection en cas de pacs entre eux ?
Merci de me répondre.
Mon fils vit en couple avec un ami. Ils ne sont pas pacsés pour le moment.
Leurs parents sont vivants, ainsi que pour l'un des demi-frères et demi-soeur, l'autre ayant un frère. Ils ont acheté un appartement en commun qu'ils habitent.
Quels sont les héritiers et à quelle hauteur, ainsi que les droits de succession : les parents vivants ? le frère ? les demi-frères et soeur ?
Quel serait la protection en cas de pacs entre eux ?
Merci de me répondre.
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5 réponses
Dans l'ordre, les héritiers sont: l'époux (épouse), les enfants, les parents/ frères et soeurs,
Le pacs n'offre pas de protection, on n'hérite pas de son partenaire de pacs. SAUF si un testament a été rédigé pour cela. Dans ce cas là il n y a aucun droits de succession.
Le pacs n'offre pas de protection, on n'hérite pas de son partenaire de pacs. SAUF si un testament a été rédigé pour cela. Dans ce cas là il n y a aucun droits de succession.
Merci pour cette réponse, mais pouvez vous préciser si les "héritiers frères et soeurs" sont également concernés
= dans le cas où les parents sont encore vivants,
= incluent les demi frères et soeurs, à savoir les frères et soeurs n'ayant qu'un parent commun avec le défunt.
= dans le cas où les parents sont encore vivants,
= incluent les demi frères et soeurs, à savoir les frères et soeurs n'ayant qu'un parent commun avec le défunt.
Oui les héritiers freres et soeurs sont concernés quand les parents sont vivants.
Pour les demi frères et demi soeurs je ne sais pas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Pour les demi frères et demi soeurs je ne sais pas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
en priorité ce sont les parents, puis les frères et soeurs "entiers". Pour les "demi", je ne sais pas. En tout cas si les parents sont vivants, les frères et soeurs n'ont droit à rien (hormis quotité disponible éventuellement).
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