Réglementation enseigne lumineuse
Résolu
resistatout
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2009
-
22 sept. 2009 à 18:43
resistatout Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2009 - 23 sept. 2009 à 18:46
resistatout Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2009 - 23 sept. 2009 à 18:46
A voir également:
- Réglementation étang privé noyade
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Faut il un permis de pêche pour un étang privé - Forum copropriété
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
si l'enseigne depasse la mitoyennete sur votre terain elle n'a pas lieu d'etre et donc demonte (procedure)
s'ils sont passé par votre terrain pour l'installer (voir temoins) il y a violation de de bien privé (le droit d'echelle n'etant que pour l'entretien du mur donnant sur votre terrain)
votre voisin aurait du demander votre autorisation
qui poursuivre??? votre voisin ou le publiciste??? amon avis les deux (in solidium) et eventuellemnt etre sur contre les deux ( si vous etes sur qu'ils sont passe par votre terrain pour mettre les enseignes )
un avocat sera a mieux de vous repondre dans ce dossier
attention tous les avocats ne savent pas forcement le droit immobilier et de l apublicite et demande bien le montant de ses honoraires
si l'enseigne depasse la mitoyennete sur votre terain elle n'a pas lieu d'etre et donc demonte (procedure)
s'ils sont passé par votre terrain pour l'installer (voir temoins) il y a violation de de bien privé (le droit d'echelle n'etant que pour l'entretien du mur donnant sur votre terrain)
votre voisin aurait du demander votre autorisation
qui poursuivre??? votre voisin ou le publiciste??? amon avis les deux (in solidium) et eventuellemnt etre sur contre les deux ( si vous etes sur qu'ils sont passe par votre terrain pour mettre les enseignes )
un avocat sera a mieux de vous repondre dans ce dossier
attention tous les avocats ne savent pas forcement le droit immobilier et de l apublicite et demande bien le montant de ses honoraires
23 sept. 2009 à 18:46
Cordialement