Construction d'un étang sans autorisations
sandra1005 -
Bonjour à tous,
Il y a plus de 25 ans mon grand-père a construit un étang sans faire de demande à l'administration, sur un terrain qu'il avait donné à mon père en héritage, mais il en avait gardé l'usufruit.
Depuis beaucoup d'arbres y ont poussés, le site est magnifique et l'étang est gorgé de poissons. L'étang n'est pas alimenté par un ruisseau mais par une source naturelle. C'est tout un village qui en profite et les agriculteurs du coin en période de forte sécheresse.
Cependant voilà il y a 10 jours mon père a reçu un recommandé de la préfecture avec une mise en demeure pour construction d'un étang sans autorisations administrative. Il a 15 jours pour y répondre. Le document explique que sans autorisations, il va falloir reboucher l'étang. Bien évidement il est trop tard pour faire les démarches. Mon père n'en dort plus, il a 71 ans, il a toujours été loyal et payé tout ce qu'il doit. Cet étang est le seul héritage de son père, il y passe toutes ses journées. Il ne dort plus la nuit, nous sommes dans l'incompréhension... Y a t il d'autres personnes concernés par ce soucis? Et quoi écrire dans ce courrier pour notre défense.
Détruire cet étang c'est détruire mon père qui ne s'en remettra pas.
Je vous prie de nous aider.
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5 réponses
Bonjour,
L'étant a très certainement été repéré par vue aérienne, d'où le courrier que votre père a reçu. La demande qui lui est faite est de ce mettre en conformité avec la réglementation et de régulariser ce qui a été fait sans autorisation.
En l'absence de réponse, l'administration serait en droit de faire dresser un procès-verbal pour infraction à la législation. Des poursuites seraient alors engagées et le risque de voir l'étang être rebouché serait bien plus important qu'aujourd'hui.
Pour savoir quelles sont les démarches à suivre, je vous suggère de prendre rendez-vous avec les services de la Préfecture qui devraient être à même de vous expliquer ce qu'il faut faire et quels documents fournir.
Bonjour,
Pas de panique, commencez par déposer la demande de déclaration préalable ou de permis de construire nécessaire pour régulariser la situation. Si elle st accordée l'étang sera officiellement régularisé.
Pas d'inquiétude,c'est une formalité.
Prenez rdv avec la direction départementale des territoires de la mer.
Pour les étangs créer avant 1993,il sont indulgent et vont l'enregistrer .
Par contre pour les étangs créer à partir de 1993 ils vont être très indulgent.
En ce qui me concerne le mien est de 1087 et il l'ont enregistré sont aucun document.
A l'époque la législation n'était pas la même.Et ont ne demandait moins de documents.
L'avantage d'avoir un étang créer avant 1993 est qu'il n'est pas soumis à la réglementation des polices des eaux
Bonjour.
Où en êtes vous dans vos démarches ?
Mes parents rencontrent le même soucis.
Ils avaient mis en vente leur maison où un étang est présent. Ils l'ont fait creuser en 1995 mais à l'époque ils étaient mal informés de la législation en vigueur. Le dossier de déclaration (ou demande de permis, je ne sais pas trop comment appeler cela) avait été rejeté pour cause de documents manquants. Rien de méchant à première vue, mais ils n'ont pas régularisé la situation et tout de même creuser l'étang d'environ 2500m2.
Cela fait donc environ trente ans que c'est comme ça sans n'avoir eu aucun soucis, et à ce jour ils ne peuvent pas vendre la maison tant que la situation de l'étang n'est pas réglée.
Mon père a également 73 ans et vit très mal la situation.
Avez-vous réussi à vous en sortir et si oui de quelle manière ?
Nous avons peur de devoir reboucher cet étang, qui d'une certaine manière donne le charme à la propriété. Également c'est un vrai lieu de vie pour toutes sortes d'animaux (hirondelles, hérons, grenouilles, poissons, canards, poules d'eau et j'en passe).
Je trouve ça dingue que les personnes qui font et appliques ces drôles de lois mettent une telle pression aux gens. Car aujourd'hui on nous menace plus de reboucher l'étang que de nous aider à régulariser la situation. Pourtant nous sommes de bonne foi et souhaitons trouver une solution mais en face peu de réponses auprès des services de l'eau. Ils sont venus voir l'étang au mois d'avril et nous devons attendre deux mois pour recevoir le retour par courrier.
Merci d'avance pour vos retours.
Le dossier de déclaration (ou demande de permis, je ne sais pas trop comment appeler cela) avait été rejeté pour cause de documents manquants.
...
Je trouve ça dingue que les personnes qui font et appliques ces drôles de lois mettent une telle pression aux gens.
Je trouve tout aussi "dingue" que des personnes se passent des formalités obligatoires et s'étonnent que tôt ou tard, ils soient rattrapés par la patrouille....
Bonjour,
Mes parents ont fait un courrier en expliquant que cet étang avait été fait par mon grand père, et sue celui ci était décédé.
l’etang étant situé au milieu d’un village ou il y a beaucoup de maison, il peut être un point d’eau pour les pompiers, en cas d’incendie. nous avons repondu en septembre 2023 et depuis aucune reponse de leur part. il y a 8 jours, un nouveau recommandé est arrivé au domicile de mes parents avec la meme menace de mise en demeure si noys ne donnions pas de réponse sous 1 mois.
ils ont envoyé des photo satellite de 93sans l’étang et en 99 avec l'étang. Alors que celui a forcément été fait avant. Comment peuvent-ils nous prouver l’exactitude des dates des photos? et ou peut on récupérer ces photos? et vous ça donne quoi de votre coté pour vos parents ??
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Bonjour
Pour compléter la réponse de Gayomi
Le dossier de déclaration (ou demande de permis, je ne sais pas trop comment appeler cela) avait été rejeté pour cause de documents manquants.[...] mais ils n'ont pas régularisé la situation et tout de même creuser l'étang d'environ 2500m2.
Pourtant nous sommes de bonne foi
N'y a-t-il pas une contradiction entre le fait d'avoir passé outre il y a près de 30 ans et affirmer maintenant que vous êtes de bonne foi ?
Ils sont venus voir l'étang au mois d'avril et nous devons attendre deux mois pour recevoir le retour par courrier. C'est le délai communément admis pour les droits de préemption, les permis de construire et les permis de démolir. Donc rien de choquant.
Je trouve ça dingue que les personnes qui font et appliquent ces drôles de lois mettent une telle pression aux gens. Ce ne sont pas les mêmes personnes que celles qui font les lois, sans doute conseillées par des experts de terrain, et celles qui les font appliquer. Les lois ne sont pas faites pour satisfaire chacun des particuliers, sinon il y aurait des millions d'exceptions, mais pour répondre aux intérêts et aux besoins de la collectivité.
Parfois je peste contre telle ou telle loi, mais si le législateur en a décidé ainsi je tâche de m'y plier. Je ne dois pas être la seule dans ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...