Construction d'un étang sans autorisations

Bonjour,

L'étant a très certainement été repéré par vue aérienne, d'où le courrier que votre père a reçu. La demande qui lui est faite est de ce mettre en conformité avec la réglementation et de régulariser ce qui a été fait sans autorisation.

En l'absence de réponse, l'administration serait en droit de faire dresser un procès-verbal pour infraction à la législation. Des poursuites seraient alors engagées et le risque de voir l'étang être rebouché serait bien plus important qu'aujourd'hui.

Pour savoir quelles sont les démarches à suivre, je vous suggère de prendre rendez-vous avec les services de la Préfecture qui devraient être à même de vous expliquer ce qu'il faut faire et quels documents fournir.

Bonjour, 

Pas de panique, commencez par déposer la demande de déclaration préalable ou de permis de construire nécessaire pour régulariser la situation. Si elle st accordée l'étang sera officiellement régularisé.

Pas d'inquiétude,c'est une formalité.

Prenez rdv avec la direction départementale des territoires de la mer.

Pour les étangs créer avant 1993,il sont indulgent et vont l'enregistrer .

Par contre pour les étangs créer à partir de 1993 ils vont être très indulgent.

En ce qui me concerne le mien est de 1087 et il l'ont enregistré sont aucun document.

A l'époque la législation n'était pas la même.Et ont ne demandait moins de documents.

L'avantage d'avoir un étang créer avant 1993 est qu'il n'est pas soumis à la réglementation des polices des eaux

Bonjour.

Où en êtes vous dans vos démarches ?

Mes parents rencontrent le même soucis.

Ils avaient mis en vente leur maison où un étang est présent. Ils l'ont fait creuser en 1995 mais à l'époque ils étaient mal informés de la législation en vigueur. Le dossier de déclaration (ou demande de permis, je ne sais pas trop comment appeler cela) avait été rejeté pour cause de documents manquants. Rien de méchant à première vue, mais ils n'ont pas régularisé la situation et tout de même creuser l'étang d'environ 2500m2.

Cela fait donc environ trente ans que c'est comme ça sans n'avoir eu aucun soucis, et à ce jour ils ne peuvent pas vendre la maison tant que la situation de l'étang n'est pas réglée.

Mon père a également 73 ans et vit très mal la situation.

Avez-vous réussi à vous en sortir et si oui de quelle manière ?

Nous avons peur de devoir reboucher cet étang, qui d'une certaine manière donne le charme à la propriété. Également c'est un vrai lieu de vie pour toutes sortes d'animaux (hirondelles, hérons, grenouilles, poissons, canards, poules d'eau et j'en passe).

Je trouve ça dingue que les personnes qui font et appliques ces drôles de lois mettent une telle pression aux gens. Car aujourd'hui on nous menace plus de reboucher l'étang que de nous aider à régulariser la situation. Pourtant nous sommes de bonne foi et souhaitons trouver une solution mais en face peu de réponses auprès des services de l'eau. Ils sont venus voir l'étang au mois d'avril et nous devons attendre deux mois pour recevoir le retour par courrier.

Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour

Pour compléter la réponse de Gayomi

Le dossier de déclaration (ou demande de permis, je ne sais pas trop comment appeler cela) avait été rejeté pour cause de documents manquants.[...] mais ils n'ont pas régularisé la situation et tout de même creuser l'étang d'environ 2500m2.

Pourtant nous sommes de bonne foi 

N'y a-t-il pas une contradiction entre le fait d'avoir passé outre il y a près de 30 ans et affirmer maintenant que vous êtes de bonne foi ?

Ils sont venus voir l'étang au mois d'avril et nous devons attendre deux mois pour recevoir le retour par courrier. C'est le délai communément admis pour les droits de préemption, les permis de construire et les permis de démolir. Donc rien de choquant.

Je trouve ça dingue que les personnes qui font et appliquent ces drôles de lois mettent une telle pression aux gens. Ce ne sont pas les mêmes personnes que celles qui font les lois, sans doute conseillées par des experts de terrain, et celles qui les font appliquer. Les lois ne sont pas faites pour satisfaire chacun des particuliers, sinon il y aurait des millions d'exceptions, mais pour répondre aux intérêts et aux besoins de la collectivité.

Parfois je peste contre telle ou telle loi, mais si le législateur en a décidé ainsi je tâche de m'y plier. Je ne dois pas être la seule dans ce cas.