Construction d'un étang sans autorisations

Bonjour,

L'étant a très certainement été repéré par vue aérienne, d'où le courrier que votre père a reçu. La demande qui lui est faite est de ce mettre en conformité avec la réglementation et de régulariser ce qui a été fait sans autorisation.

En l'absence de réponse, l'administration serait en droit de faire dresser un procès-verbal pour infraction à la législation. Des poursuites seraient alors engagées et le risque de voir l'étang être rebouché serait bien plus important qu'aujourd'hui.

Pour savoir quelles sont les démarches à suivre, je vous suggère de prendre rendez-vous avec les services de la Préfecture qui devraient être à même de vous expliquer ce qu'il faut faire et quels documents fournir.

Bonjour, 

Pas de panique, commencez par déposer la demande de déclaration préalable ou de permis de construire nécessaire pour régulariser la situation. Si elle st accordée l'étang sera officiellement régularisé.

Pas d'inquiétude,c'est une formalité.

Prenez rdv avec la direction départementale des territoires de la mer.

Pour les étangs créer avant 1993,il sont indulgent et vont l'enregistrer .

Par contre pour les étangs créer à partir de 1993 ils vont être très indulgent.

En ce qui me concerne le mien est de 1087 et il l'ont enregistré sont aucun document.

A l'époque la législation n'était pas la même.Et ont ne demandait moins de documents.

L'avantage d'avoir un étang créer avant 1993 est qu'il n'est pas soumis à la réglementation des polices des eaux