Achat d'un etang de loisir
vulcanix
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dam -
dam -
Bonjour,
avec un ami agriculteur , je vais acquerir un etang de loisir en eau fermée
Le vendeur agé se reserve un droit d'usufruit , partagé avec nous
Le notaire propose une vente simple
quelle montage juridique ( sci , asso loi 1901 etc ) serait à conseiller pour pallier à l'indivision
un reglement d'exploitation serait-il à creer et inclure dans l'acte de vente ?
avec un ami agriculteur , je vais acquerir un etang de loisir en eau fermée
Le vendeur agé se reserve un droit d'usufruit , partagé avec nous
Le notaire propose une vente simple
quelle montage juridique ( sci , asso loi 1901 etc ) serait à conseiller pour pallier à l'indivision
un reglement d'exploitation serait-il à creer et inclure dans l'acte de vente ?
2 réponses
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Bonjour,
Ce site pourrait vous aider https://terredeliens.org/10-ans-d-epargne-solidaire-a-Terre-de-Liens.html .
La SCI pourrait être plus pratique en cas de cession des parts je trouve.
D'autres questions ?
Cordialement, -
Si vous acheter à deux => indivison 2 propriétaires.
Sinon vous faite passer un géométre et diviser le terrain (l'étang en deux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...