Abus de pouvoir du maire petit village
Elriks
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A voir également:
- Abus de pouvoir du maire petit village
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Mariage
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
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Foyer
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22 sept. 2009 à 21:43
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Bonsoir ,
Il vous faut faire (renouveler) un courrier (LR/AR) au Maire en expliquant calmement la situation et les problemes.
Vous lui faites part de vos souhaits et demandez de bien vouloir vous donner reponse par ecrit.
Vous pouvez lui preciser qu'a defaut de reponse dans un delai raisonnable, (environ 1 mois) vous vous verrez contraint de vous adresser a la Prefecture avec copie a la Sous Prefecture.
Il vous faut faire (renouveler) un courrier (LR/AR) au Maire en expliquant calmement la situation et les problemes.
Vous lui faites part de vos souhaits et demandez de bien vouloir vous donner reponse par ecrit.
Vous pouvez lui preciser qu'a defaut de reponse dans un delai raisonnable, (environ 1 mois) vous vous verrez contraint de vous adresser a la Prefecture avec copie a la Sous Prefecture.