Sujet Précédent Sujet Suivant

Autorisations pour abri de jardin

anoute02 -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si il faut faire une demande d'autorisation en mairie pour mettre un abri de jardin de 12m2.et si oui combien de temps faut-il pour avoir une reponse.merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Alors là Marie c'est une colle......je ne sais même pas si un abri de jardin est assujetti aux taxes locales.....il n'est pas évident que cela joue sur la valeur locative.
2
Réponse 2 / 4
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Oui, il faut le faire même s'il n'y a pas de fondations.
Temps de réponse : variable... un mois + -
0
Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
A priori oui, consultez aussi le PLU. Ils doivent avoir 2 mois maxi pour répondre sauf erreur.
0
Réponse 4 / 4
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Question à Ibigaret :
Il paraîtrait, (au conditionnel) qu'on ne serait pas taxé de la même façon pour un abri de jardin que pour un local à vélos ? Est-ce une légende ?
0

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses
Abri à bois hauteur inférieure à 1,80m
Loick292024 -
Loick292024 -

2 réponses