Question norme sécurité enfant
titi
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louisa -
louisa -
Bonjour,j'habite un logement à étages dont les trois chambres de mes enfants.Mon proprietaires n'a mis aucun garde corp a aucune fenetres (j'habite ce logement depuis un an).
A partir du mois prochain,mon loyer est augmenté de 15 € 50;
suis-je en droit de refuser cette augmentation tant que les gardes corps ne sont pas installées?
Merci de me répondre
A partir du mois prochain,mon loyer est augmenté de 15 € 50;
suis-je en droit de refuser cette augmentation tant que les gardes corps ne sont pas installées?
Merci de me répondre
A voir également:
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4 réponses
Bonjour, voici un lien qui répondra sûrement à votre question, mieux que les précédentes réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
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Normalement toutes les fenêtres ont une altitude du bas à 1 m 10, si je prends mon logement qui date de 1955 elles sont à 1m15...
De toutes façons si un gamin veut grimper sur une chaise il peut toujours arriver à passer, il faut les surveiller !
Je ne vois pas en quoi le bailleur est fautif !!!
De toutes façons si un gamin veut grimper sur une chaise il peut toujours arriver à passer, il faut les surveiller !
Je ne vois pas en quoi le bailleur est fautif !!!
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement mais la surveillance des enfants est une chose certes,mais du planchet au rebord de la fenetre ouverte il y a 85 cm,qui donne sur un vide de 4 mètres ( premier étage).
Ma cadette de deux ans se met juste debout sur sa voiture a roulette et ses épaules dépassent dèjà de la fenetre;
je ne trouve pas normal qu'un propriétaire se décharge de tous cela.
Cependant j'ai appris ultèrierement que la fenetre ouverte a 110 cm suivi d'un dénivelé exterieure de 2 mètres,les gardes corps sont obligatoires.
Cordialement.
Ma cadette de deux ans se met juste debout sur sa voiture a roulette et ses épaules dépassent dèjà de la fenetre;
je ne trouve pas normal qu'un propriétaire se décharge de tous cela.
Cependant j'ai appris ultèrierement que la fenetre ouverte a 110 cm suivi d'un dénivelé exterieure de 2 mètres,les gardes corps sont obligatoires.
Cordialement.
Il n'y a pas obligation de mettre des garde-corps aux fenêtres ! Jamais entendu parler de ça... à moins que vos fenêtres soient au ras du sol.
Je ne sais pas comment est fait votre logement, mais si vous bloquez une partie du loyer et des charges sur ce seul motif vous êtes en tort. C'est à vous d'éduquer vos enfants et dès leur plus jeune âge leur faire comprendre les dangers qu'il y a de se pencher à la fenêtre en grimpant sur une chaise ; ce genre d'accident n'est quand même pas la faute du bailleur !
Je ne sais pas comment est fait votre logement, mais si vous bloquez une partie du loyer et des charges sur ce seul motif vous êtes en tort. C'est à vous d'éduquer vos enfants et dès leur plus jeune âge leur faire comprendre les dangers qu'il y a de se pencher à la fenêtre en grimpant sur une chaise ; ce genre d'accident n'est quand même pas la faute du bailleur !
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