Question norme sécurité enfant

titi - 1 juin 2009 à 12:49
 louisa - 25 avril 2010 à 21:57
Bonjour,j'habite un logement à étages dont les trois chambres de mes enfants.Mon proprietaires n'a mis aucun garde corp a aucune fenetres (j'habite ce logement depuis un an).
A partir du mois prochain,mon loyer est augmenté de 15 € 50;
suis-je en droit de refuser cette augmentation tant que les gardes corps ne sont pas installées?
Merci de me répondre
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4 réponses

Bonjour, voici un lien qui répondra sûrement à votre question, mieux que les précédentes réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
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