Signification non remise
bmw
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'huissier n'a pu me remettre la signification du jugement d'appel pour une erreur de prénom.
l'huissier m'a dit que je ne devais pas payer puisque que la condamnation n'était pas adressée à ma personne
malheureusement j'avais versé la somme due antérieurement.
quel recours juridique puis-je avoir pour régulariser mon dossier
merci^pour vos réponses
l'huissier n'a pu me remettre la signification du jugement d'appel pour une erreur de prénom.
l'huissier m'a dit que je ne devais pas payer puisque que la condamnation n'était pas adressée à ma personne
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